de responsable de magasin Gémo " double activité vêtements et chaussures ", a été affecté à compter du 1er avril 2002 au magasin Gémo d'Anthy-sur-Leman, puis à compter du 1er août 2003 au magasin de Béziers

au 18 mars 2009, suivies d'une post-cure dans un établissement sis à [...] ), du 19 mars au 29 avril 2009 ; que fin 2009 et durant l'été 2010, elle a effectué deux séjours de 5 semaines à la clinique

Joël F..., demeurant à Bessy-sur-Cure (Yonne), contre : 1°/ M. Marc B..., 2°/ Mme Annie X..., épouse B..., demeurant ensemble à Bagneux (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ M.

(Hérault), 17 / la société anonyme Cassan, dont le siège social est à Béziers (Hérault), ..., 18 / M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis Paul Y..., demeurant à Valence (Drôle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1986

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

salariés en qualité de délégués syndicaux au sein des agences de la région Languedoc-Roussillon, revendiquées comme constituant des établissements distincts le permettant, le tribunal d'instance de Béziers

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre civile section A), au profit de l'URSSAF de Béziers, dont le siège est ...

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

N° S 16-84.328 F-D N° 237 JS3 7 MARS 2017 CASSATION M.

Jean-Pierre F..., 2°) Mme Viviane F..., née B..., demeurant tous deux place des marronniers à Berry Y...

Roger X..., demeurant Route nationale, 34440 Nissan-lez-Enserune, en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1994 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit de la commune de Nissan-lez-Enserune

X..., employé depuis mars 1989 par intermittence, sans établissement d'un contrat de travail écrit, en qualité de manoeuvre grutier par la société Berry levage manutention, a été victime, le 22 mars 1991

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle de réassurance agricole du Berry (CMRAB), dont le siège

national, aux droits duquel vient la société Natexis Banques Populaires (la banque), a consenti un prêt à la société GMH SIGG, garanti par une hypothèque sur les biens immobiliers constituant une usine à Béziers

(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1986 par le conseil de prud'homme de Béziers (section commerce), au profit de Monsieur Claude Y..., domicilié ...

d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Distritex, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars