tenté de la rattraper avec un véhicule conduit par un autre gendarme ; qu'ayant aperçu l'arrière de la voiture à l'entrée d'un chemin, il a tenté de s'en approcher mais que son conducteur, faisant marche

fabrique des objets de décoration pour chambre d'enfants, a conclu, le 5 novembre 1987, avec la société Sauthon, un contrat de représentation commerciale pour la distribution de ces produits ; que, le 30 mars

saisi sur convocation par officier de police judiciaire agissant sur instructions du ministère public des chefs d'organisation de loterie prohibée et ouverture sans déclaration d'une maison de jeux de hasard

commercialiser à leur niveau de qualité habituelle, l'arrêt énonce que l'indemnisation doit tenir compte, pour chaque cuvée, de la perte nette effectivement subie par le producteur et de la perte de marge

X... qui avait été affilié successivement à plusieurs régimes de base obligatoires, et qui poursuivait alors une activité indépendante de commerçant, a sollicité le 13 mars 2007 la liquidation de ses droits

acquitté de son obligation ; que, d'autre part, après avoir constaté que l'immeuble indivis constituait le domicile conjugal et retenu que les règlements relatifs à cette acquisition, opérés par le mari

Les sociétés Betclic font grief à l'arrêt du 29 juin 2018 rendu sur déféré de rejeter leur demande de péremption d'instance et d'ordonner la poursuite de l'instance, alors « que dans son arrêt du 15 mars

fonctionnant avec des jetons achetés à la caisse à raison de 2 euros pour douze jetons, qu'aucun de ces jeux n'était muni de la vignette fiscale 2002 ; que tous ces appareils fonctionnaient sur le hasard

Abel X... a été engagé par la société Forestière girondine, le 8 janvier 2001, en qualité de chauffeur de camion ; que le 2 mars 2006, le salarié a adressé à son employeur une mise en demeure de lui régler

Par décision en date du 25 mars 2016, cette commission a confirmé l'existence de l'indu et a dit que l'association ARAR restait redevable de la somme de 129 470,19 euros.

numéros des lettres recommandées des clients apportés par la société Horizon patrimoine et demandant le rachat de leurs contrats se suivaient, circonstance qui ne pouvait à l'évidence être due au seul hasard

D... selon laquelle il lui aurait été proposé de passer la frontière avec du cannabis par un inconnu rencontré par hasard dans la région de Barcelone n'apparaît pas crédible, une telle quantité pour un

résidence, exerçant une activité professionnelle consacrée à l'activité de jeu et aux services annexes destinés aux joueurs, et affectés exclusivement dans les salles du casino dédiées aux jeux de hasard

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit italien Ferragamo parfums a mis en vente en France un nouveau parfum dénommé « Signorina » ; qu'estimant que les conditions de cette mise sur le marché

la part de cet organisme » ; que, s'agissant des chefs de redressement relatifs à la déduction forfaitaire spécifique (chefs n° 4 et 5), la société faisait valoir que par lettre d'observations du 26 mars

2007, Jean-Baptiste A... a retracé avec précision le déroulement des 13, 14 et 15 mars 2007, qu'il en retire l'impression d'avoir été " une marionnette " que Claire D... et Marc X..., totalement exaltés

[T] et les sociétés civiles Quatro et Everest (les sociétés) exploitent une maison de jeux de hasard.

X... la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-paiement de salaires, l'arrêt rendu le 8 mars 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; DIT n'y avoir lieu à renvoi