expert médical afin d'évaluer l'état de la victime qui a procédé à un examen le 28 avril 2005, à l'issue duquel il a constaté que celle-ci souffrait d'une tétraplégie ; que l'expert a précisé que la stabilisation

courir à son salarié ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la société avait mis à disposition de son chauffeur un véhicule dépourvu de vis de serrage d'un élément essentiel de stabilisation

de responsabilité décennale du constructeur des remèdes propres à mettre fin aux désordres, a omis de prendre en compte divers éléments de sorte que les travaux de reprise n'ont pas abouti à la stabilisation

d'épuration traitant des déchets industriels spéciaux sous forme d'effluents liquides : « Les stations d'épuration sont reprises aux rubriques 2750 (stations d'épuration d'eaux résiduaires en provenance

Y... avait déclaré que : "matériellement, il n'avait pas pris connaissance de la lettre, étant absent le 28 mars et ayant été révoqué le 29 mars", le tribunal d'instance qui a ainsi fait tout à la fois

Par ailleurs, il signale des douleurs d'insertion du tendon d'Achille droit qui le gênent considérablement à la marche, ces douleurs sont réapparues lors de la reprise de l'appui il y a environ 2 mois"

qu'elle avait seulement pour objet de l'accompagner dans la maîtrise de ces marchés sur lesquels elle avait déjà passé de nombreuses opérations.

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 9 octobre 1998, qui, après condamnation de Jean Z..., Antoine Z..., Joseph GOMEZ, Louis Y... notamment pour

février 1998, qui, dans la procédure suivie contre Roger Z... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mars

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Marie-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre X...

est justifié par les perturbations et craintes endurées, toujours latentes, et par les souffrances éprouvées à raison des traitements rendus nécessaires par la pathologie ; qu'il s'ensuit que la stabilisation

du plancher de l'appartement situé au-dessus du lot vendu », ce dont il résultait qu'elle avait pris ses précautions pour assurer la stabilisation du plancher après dépose des cloisons ; qu'en considérant

que le président directeur général de la SA Starun est Jérôme L... né le 14 juin 1950 domicilié à Malvies 11300 (pièce 2-3) ; que le PDG de la SA Starun, Jérôme L..., est également président du conseil

(pièce 2-8) ; que l'avis de vérification a été envoyé le 8 mars 1999 avec AR du 9 mars 1999 et concerne la période du 21 juin 1996 au 31 août 1998 ; que la première intervention a eu lieu le 19 mars 1999

. ; que, dans son rapport du 30 mars 1996, l'expert judiciaire a estimé qu'une importante micro-fissure restée latente s'était "activée" et développée à l'état de fissures par suite de la sécheresse, que

professionnelle, la pathologie relative à la « radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 », il ajoute que le médecin consultant souligne l'existence d'une complication par pseudarthrose d'une chirurgie de stabilisation

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s P 93-14.598 et Q 93-14.599 formés par la Société d'économie mixte intercommunale pour l'amélioration de la circulatin et du stationnement