Marc Richard, demeurant Hameau du Borsat, lieudit Val Claret, 73320 Tignes, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de Mme Jeanine

Michel X..., entrepreneur de travaux agricoles, demeurant à Boussec, Chauvigny (Vienne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Marc Richard, demeurant Hameau du Borsat, lieudit Val Claret, 73320 Tignes, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de Mme Jeanine X

Boubacar X... est né à Paris, le 13 octobre 1957, de parents nés en Guinée française en 1930 et 1941 ; Attendu que, pour confirmer le certificat de nationalité française qui lui avait été délivré le

Boubaker X..., demeurant ... Paris, 2°/ M. Abderrahmane Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars

, 18 mars, 26 mars, 3 avril, 24 avril, 7 mai, 18 mai, 4 juin et 23 juin 1998 implanté hors agglomération des panneaux publicitaires à moins de 200 mètres d'une voie rapide, et l'a condamné à 32 amendes

Z... a été placé en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de grande instance du Mans du 12 mai 2011 publié au BODACC le 6 juillet 2011 ; qu'ainsi, à cette date, M.

Boussad Y..., 3°/ Mme Keltouma A..., veuve Saïd Y..., demeurant tous deux Village Ait Sidi X..., département de Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel

B..., demeurant toutes à Boujac (Gard), Saint-Christol-lès-Alès et prise en leur qualité d'héritiers de Joseph C..., décédé e 28 mars 1992 à Nîmes, 4 / du Trésor public, représenté par M. le trésorier

Le 6 juin 2012, la société Foncière Boudaa a délivré à la société Hôtel de la Madeleine un congé avec offre de renouvellement à effet du 1er janvier 2013. 3.

l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et l'article 6 de la Convention franco-tunisienne du 28 juin 1972 annexée au décret n° 74-249 du 11 mars

Bamako 2004 337, l'acte de reconnaissance de Boubacar Y... (2000/2003 [...]), l'acte de naissance de Boubacar Y... B...

Martine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu' engagé en qualité de chauffeur routier par la société Transports Bourrat le 6 janvier 1975

Dans l'avis au BODACC, publié le 18 mai 2012, le greffe du tribunal de grande instance de Paris a mentionné par erreur le numéro d'immatriculation de la première société.

Boubacar Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Milica Y..., demeurant ..., 2

2015), que, le 27 mars 2008, la SCI Bordeaux-Bonnac a donné à bail à la société Casapizza France un local dépendant d'un centre commercial en cours de construction, le contrat devant prendre effet à la