de plus de huit jours et, en répression, l'a condamné à un mois de prison avec sursis ; "aux motifs propres que les déclarations de Mme C... relatives aux violences exercées à son encontre le 27 mars

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué( Paris, 19 mai

: Vu la connexité, joint les pourvois n° E 05-42367 à R 05-42377 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois n° E 05-42.367 à R 05-42.377 : Attendu, selon les arrêts attaqués (Grenoble, 14 mars

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 205 F-B Pourvoi n° T

Le problème avec la Place des Terreaux, c'est qu'on est tombé sur quelqu'un de très procédurier : Daniel X..." ; "D'ailleurs, ça relève plus du bon sens que du droit.

de la cour d'appel de NIMES, en date du 3 février 1988 qui, dans l'information suivie des chefs de vol avec effraction et violation de domicile ainsi que de tentative d'escroquerie contre Louis X..., Marie

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1997, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à des

un délai de 6 mois avec exécution provisoire ; " aux motifs qu'il y a lieu de relever que nonobstant l'instance administrative entreprise par le prévenu à l'encontre de l'arrêté préfectoral du 19 mars

anonyme, dont le siège est [...]                                  , 2°/ la société Alfamed, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                      , contre l'arrêt rendu le 13 mai

X... a été engagé à compter du 23 mars 1972, en qualité d'agent de trafic, par la compagnie Royal Air Maroc et affecté à Oujda ; que son contrat de travail comportait une clause de mobilité et qu'il a

1990 ; d Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 25 novembre 1988, Josépha Y... est tombée dans un trou de la chaussée caché par des détritus et creusé par la société Segex à l'occasion de

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances "Union et phénix espagnol", ayant siège ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai

N° J 23-81.175 F-D N° 00583 SL2 14 MAI 2024 CASSATION SANS RENVOI M.

d'amende, et les deux derniers, pour complicité de ce délit, à une amende de 3 000 francs chacun et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mai

N° X 16-82.470 F-D N° 1113 FAR 30 MAI 2017 CASSATION M.

X... à la suite des déclarations de Mme Marie-Christine C... devant le président de la cour d'assises de la Moselle, le 29 mars 2014, et de la déposition de M.

redressement judiciaire par jugement du 22 décembre 1997 ; que la banque, qui a déclaré ses créances aux procédures collectives des sociétés, a été autorisée, par ordonnance du juge de l'exécution du 23 mars

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2016 Rejet M.

activité de revente de stupéfiants qu'il reconnaît tout au moins pratiquer en Allemagne, il résulte des éléments du dossier et des débats que Farouk X... a commis à Forbach, au cours de la période du 4 mai

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Institute of management resources (IMR), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars