. ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mars deux mille onze.

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 9 octobre 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs

GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES, - LA BANQUE BNP PARIBAS, - LA SOCIETE LA POSTE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 16 mai

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN , conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10764

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 1989), que la société Monceau investissements a conféré le 28 juin 1985 aux époux Lalaire la faculté d'acquérir, jusqu'au 15 septembre suivant, un appartement

Par courrier du 20 mai 2008 (pièce 2. 7 du demandeur), Monsieur X... les a refusés et a fait savoir qu'il estimait présenter l'ensemble des aptitudes nécessaires pour occuper le poste de Monsieur Y...,

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie des immeubles de La Plaine Monceau CIPM , dont le siège social est à Paris (9e), ...,

Z..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Le Royal Monceau, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

(pièce n° 1), selon ces informations, Pierre C... serait l'un des clients de Me D..., amené au cabinet D... par Yafa X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X..., mariés sous le régime de la communauté légale, avaient conclu avec

importantes telles les sièges ou le moteur ; que l'essentiel des réparations portait sur la carrosserie et la peinture ; que la partie civile établit la présence effective des sièges, du moteur et des

le maire de cette commune de ce que « dans le cadre de l'application de la loi Montagne, et notamment du principe de constructibilité en continuité des bourg, hameau et village », ce plan d'urbanisme recélait

pré-remplie par les époux U... mentionnant une date d'effet rétroactif au 1er mars 2004 (pièce Y... n° 6), ce qui démontrait que l'inclusion des terres de Mme Y... dans le contrat de bail du 1er mars

X... a été victime d'un accident du travail, le 4 mars 2005, alors qu'il travaillait en qualité d'agent d'exploitation saisonnier pour le compte de la société Saglat, devenue Saint-François la Belle Montagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné le Gie Monceau Assurances Dommages à payer à M.

Y... des fins de la poursuite et jugé mal fondé la demande de Jeannette Z... ; "aux motifs que, pour retenir Marie-Laure Y... dans les liens de la prévention, les premiers juges ont considéré que le

CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société [...] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mars

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SARL Corlay, avocat aux Conseils, pour la Société nouvelle laiterie de la montagne et la Société laitière des volcans d'Auvergne.

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M.