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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d9cd58014677420fda

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

soc

6137268ccd5801467742670d

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Bordeaux (4e chambre, section B), au profit de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des salariés, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

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cr

6137269acd58014677426f21

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

véhicule était encore chaud lorsque les policiers se sont rendus à son domicile, - le fait qu'un appel téléphonique a été adressé depuis son portable à destination de l'appareil fixe de Monique X..

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201455

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

président en son audience publique du neuf novembre deux mille dix-sept.

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cr

61372648cd580146774245f2

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

6137262ecd580146774238d4

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Martine, épouse Y... Z..., - A...

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CC

cr

61372633cd58014677423b97

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00022

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[I] [T], prise en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Tri Center Martinique, 4°/ au Procureur près le tribunal de commerce de Paris, domicilié en son parquet

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CC

civ3

613722c9cd58014677401766

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

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cr

61372655cd58014677424bf4

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

l'effet d'une violence verbale ; qu'il apparaît à cet égard qu'Anne Y... a été surprise par l'attitude de son mari qui l'a immédiatement apostrophée et insultée et a rapidement, alors qu'elle n'avait

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civ2

61372423cd58014677412c14

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 décembre 2001) qu'un précédent arrêt statuant dans un litige opposant l'Etablissement national des invalides de la Marine

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300599

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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soc

61372266cd580146773fca54

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Mme Coryse Martin de X..., demeurant The Barn, The Hatches, Frinley green Surrey Gu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01196

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

SOC.

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cr

Attendu que la peine prononcéec/Martine X

61372558cd5801467741ced8

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

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cr

6137261fcd580146774231a7

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Y... soit intervenue auprès de la compagnie d'assurance AXA afin que son mari conserve l'agrément nécessaire à l'exercice de son métier ne saurait, en l'absence de toute précision quant à la teneur de

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cr

613725fccd580146774220fc

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

61372603cd58014677422493

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

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civ1

613722b1cd5801467740039c

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

section A), au profit : 1°/ de Mme Brigitte Z..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société SNC X..., anciennement dénommée SNC Elbaz et compagnie, demeurant ..., 2°/ de Mlle Martine

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cr

6079a85c9ba5988459c4ce9b

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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