avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mars 2018), qu'en 2002, M. et Mme O... ont confié des travaux d'aménagement des combles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Arnaud, société à responsabilité

Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

en tant que maçons sur le chantier de rénovation de leur maison ; qu'ils ont admis, confirmant ainsi les déclarations de ces deux personnes, qu'ils leur donnaient régulièrement leurs instructions quant

la qualification de contrat de construction de maison individuelle avec plan, à relever que M.

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 octobre 2023), M. et Mme [K] ont fait construire une maison d'habitation, dont M.

Il a constaté des taches d'humidité dans la maison liées aux désordres de la couverture.

de la Gastronomie " dont le gérant était le père de Pierre Y..., et que Pierre Y..., dénoncé par Bernard X...comme commanditaire des opérations et fournisseur des fausses fiches de paie, a été poursuivi

W... et Mme D... comme « le délégataire » et la société Atlanti concept comme le « chargé de mission », stipulait expressément que « les missions confiées au chargé de mission devront permettre au délégataire

Y... du stock dit "stock Maison" de la cession des actifs de la société Tacham à la société Saint-Chamond Tanneries et de la désignation dudit stock à l'inventaire comme "revendicable" la reconnaissance

partie des personnes soupçonnées, a été interpellé en juillet 2017, à son arrivée de Dubaï, alors qu'il voyageait sous un nom d'emprunt ; qu'il a été placé en détention, pour une autre cause, à la maison

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que l'époux victime d'un recel devient propriétaire exclusif des biens recelés depuis la date de la dissolution de la communauté ou, si le recel a été commis

d'habitation de ces deux personnes, des bruits sourds provenant de la discothèque sont perçus, par moment couverts par le bruit provenant des voitures circulant sur le CD 743, situé entre les maisons

Jean-Daniel X... avait fait valoir que cette maison comportait deux portes d'entrée et deux logements séparés ; qu'en omettant de rechercher si la maison du 12 et 14, rue ... n'était pas divisée en

MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'UNION NATIONALE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS

Elle a reçu des feuilles de paie » différentes … « soit elle était payée comme employées de maison, soit elle était payée comme femme de ménage.

COMM.

C... parmi les exposants et la maison Sabatier comme étant représentée par lui, et donc sans en rechercher la portée au regard de la connaissance, par l'employeur, de l'activité exercée par M.

Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabetier, Boulanger, conseillers référendaires, M.