AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la la société AGF-MAT, venant aux droits de la société anonyme Compagnie

K... doit rapporter à la masse active, et d'autre part, que devaient être ajoutées à la masse active de la communauté les sommes de 12 016,50 euros et de 10 831,57 euros correspondant aux résultats de

X..., Charles, Victor Massat, demeurant ...

payer la somme de 291 128 euros en réparation de son préjudice patrimonial du fait des actes de contrefaçon, alors « qu'aux fins de réparer les préjudices causés par une contrefaçon de logiciels, la masse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kaslin master net, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

juge-commissaire du 14 août 1995, alors, selon le pourvoi, que la signification d'actes de procédure sur le territoire de Grande-Bretagne s'effectue par le consul général de France à Londres au "Senior Master

[C] fait valoir : - qu'il a suivi une formation d'expertise judiciaire à l'université de [Localité 2] en 2017 ainsi qu'un Master 2 en droit de l'immobilier et de la construction à l'université de [3

[X] fait grief à l'arrêt d'inclure l'immeuble situé à l'Ile Maurice dans la masse partageable ; Attendu qu'il ne résulte ni des énonciations de l'arrêt ni des pièces de la procédure qu'avant de conclure

que Marc A..., directeur général de Nord France Entreprise, a accepté une "assistance commerciale de nature à faciliter l'aboutissement du dossier" ; qu'il s'agissait pour Nord France de construire à Massy

activités sociales et culturelles ; qu'en l'espèce, le comité d'établissement faisait valoir, en se fondant sur l'étude de l'inspecteur du travail, que la subvention de fonctionnement de 0,2 % de la masse

message publicitaire dans son intégralité ; qu'en l'espèce, les messages informaient le destinataire que sa seule participation au jeu lui faisait d'ores et déjà gagner, au premier tour, " un chèque " (Master

Emile U..., demeurant ..., 9°/ de Mme Yahne XX..., veuve Pierre M..., demeurant ..., 10°/ de la société civile immobilière (SCI) de construction-vente "Les Mas de Saint-Pierre de Tourtour", dont

Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky

que, compte tenu des dires du témoin et de la situation du point de choc 1 en voie n 1 au PR3/400, il y a lieu de ne pas considérer comme sincère le dire de Franck Y... selon lequel l'Alfa Roméo de Massa

[V], tout en relevant que ce dernier avait soldé ce compte le 18 janvier 2012, soit au moment du dépôt de la requête en divorce" et que la masse à partager s'appréciait à la date du 25 juin 2012, ce dont

Gustave X..., demeurant à Saint-Aubert (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale, section C), au profit de la société anonyme MALTERIES

Y... dans la SCI Le Mas, la SCI Madeleine, la société Prestige Renov, la SCI Villa Le Mas et la société Socotra, dressés le 26 juin 2014 par la SCP A...

partie civile du 15 novembre 1993, le transfert de fonds de 4 580 900,73 francs avait été opéré en application de la convention des 30 septembre 1988 et 3 mars 1989, aux termes de laquelle la société MAS