Fernando Mathias Z..., 2°) de M. le greffier du tribunal de grande instance de Créteil, demeurant palais de justice, rue Pasteur Vallery Radot, à Créteil (Val-deMarne), défendeurs à la cassation ;

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société MATDIS, société à responsabilité limitée,

Sion Y..., domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 20 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alpha math, société

Robert X..., demeurant ... à Villefranche-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de la société anonyme Mathias,

Matthias X... et M.

LANOUVELLE et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MATTEI

PROVENCAL EN CHEVRON" DEPOSE AU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LYON LE 1ER AOUT 1955, A ASSIGNE EN CONTREFACON DE CE MODELE ET EN CONCURRENCE DELOYALE LA SOCIETE MANUFACTURE ALSACIENNE DE TISSUS IMPRIMES MATI

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, LE 10 SEPTEMBRE 1971, MATHIS, MACHINISTE AFFECTE A LA CONDUITE, DEPUIS UNE CABINE SITUEE A DEUX METRES ENVIRON AU-DESSUS DU SOL, D'UNE

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, contradiction entre les diverses mentions de l'arrêt ; "en ce que, la décision attaquée énonce que Denis Z... a comparu assisté de Me Bai-Mathis

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse, autrement composée ; Condamne la société Nouvelle Maths

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1997 par le tribunal de grande instance de Saintes, au profit de la société Distillerie de Matha

en ses trois branches : Vu l'article 1384 alinéa 1er du Code civil, Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué, que la mineure Pascale X... a été renversée et blessée par l'automobile de Mathé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AA Math, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

D'UNE PRECEDENTE DECISION PASSEE EN FORCE DE CHOSE JUGEE ET D'UNE PARTIE DU LITIGE DONT LE JUGE SE TROUVE DESSAISI ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR LE MONTANT DES INDEMNITES DUES A MACCHI

l'article L. 313-2 du Code de la consommation ; Attendu que, selon ce dernier texte, le taux effectif global doit être mentionné dans tout écrit constatant un contrat de prêt ; Attendu que la société Mathy

Bernard X..., demeurant Chachevrier à Matha (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

des dossiers, « par retour du courrier » pour les questionnaires médicaux, « avec le maximum de diligence pour l'étude des dossiers sinistres » ; que le 3 février 2003, la mutuelle MUTLOG invitait Mathias

s'inscrit, si la clause concernée constitue un élément essentiel de la prestation du débiteur consistant dans le remboursement du montant mis à sa disposition par le prêteur (CJUE, arrêt du 26 février 2015, Matei

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance, avocat de la société anonyme Compagnie Générale de Construction

Y... soutient que la SA Matis Technologies – MT a épuisé son pouvoir disciplinaire par la notification de l'avertissement du 4 avril 2011 ; qu'aux termes de cet avertissement, la SA Matis Technologies