filet de protection, absence de port de harnais et de casque de protection ; "aux motifs qu'il convient de rappeler que le 27 juin 1996, Nouredine X..., qui travaillait pour l'entreprise "le Mas des Maures

C..., fait l'acquisition d'un terrain à bâtir situé sur le territoire de la commune de La Londe-les-Maures (la commune) et constituant l'un des lots d'un lotissement.

X..., gérant de la société SDE de Saint-Maur, a assigné ce dernier le 22 août 1989 en paiement d'une certaine somme à la suite de la défaillance dès septembre 1987 de sa débitrice principale; que, par

Z..., avocat démissionnaire à la retraite à compter du 30 juin 2008, a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, la société Mauras-Jouin étant désignée liquidateur (le liquidateur) que, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière Matra communication, dont le

[F] a été engagé en qualité de directeur financier, puis de chargé de mission, à compter du 1er avril 1984 par le groupe Matra (devenu le groupe Lagardère), puis par la société Hachette Filipacchi presse

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2005), que la société Pompes funèbres privées marbrerie Lamotte et fils, devenue la société Lamotte et fils, qui exerce, à Saint-Maur

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 25-10.720 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association syndicale libre Fons Maura

Z... et d'autres salariés de la société Matra ont été licenciés entre le 8 mars 2002 et le 4 septembre 2002 pour faute ; que chacun d'entre eux a signé postérieurement au licenciement une transaction ;

A... et Maury, salariés de l'entreprise, que le planning était affiché dans l'établissement et qu'il mentionnait bien que les dates prévues pour les congés d'été de Christian B... étaient : 19 août 1991

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 2003), que par décision du 12 février 1999 l'assemblée générale des copropriétaires du 60, avenue Andrée à Saint-Maur

dernière du surplus de sa demande d'indemnisation ; AUX MOTIFS QUE la société PFP reproche à la société OGF d'avoir manqué au principe de neutralité de la chambre funéraire qu'elle exploite à Saint-Maur

A... les cinq cents parts sociales composant le capital social de la SARL Nait Frères, exploitant l'hôtel restaurant "Le Chalet" à Saint-Maur des Fossés ; que cette cession a eu lieu au prix de 1 franc

Vita Média dont il était le gérant de fait ; que cette qualité de gérant de fait qui lui est prêtée est parfaitement caractérisée par les déclarations de Mme Y..., salariée depuis 22 ans de la société Matra

Mauri et Stoltz, conseillers ; qu'il résulte de ces mentions que l'arrêt a été rendu par M.

sanitaire, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de la société Chaffoteaux et Maury

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 427 du Code de procédure pénale, violation de la loi ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Sema Matra

responsabilité limitée Les Terrasses du palais, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société Brasserie Mauro