X... et un autobus de la Société des Transports en Commun de la Région Messine (T.C.R.M.), conduit par M. Y..., qui venait sur sa droite ; que, blessé, M. X... a demandé à M.

par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance d'Evry, au profit de Mlle Patricia X..., demeurant actuellement C/O Cotto, via Rocca Guelfonia n° 6-98100 à Messine

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société anonyme Jean Messin

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1991), que le 1er mars 1983 et le 5 juin 1986, la société Messier Hispano Bugatti, succédant à la société Automobiles Ettore Bugatti,

X... a été engagé à compter du 13 septembre 1982 par la société Messier-Hispano-Bugatti, devenue Messier-Bugatti-Dowty en qualité d'ouvrier monteur ; que son lieu de travail est l'établissement de Molsheim

X... a été engagé, à compter du 17 avril 1979 par la société Messier-Hispano-Bugatti, devenue Messier-Bugatti-Dowty en qualité de technicien ; que son lieu de travail est l'établissement de Molsheim dans

Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gridiron Holding Partners Limited, ayant la SCP Piwnica et Molinié, pour avocats à la Cour de cassation, La société Messier

X... a formé un pourvoi contre l'arrêt du 10 avril 2012 par lequel la cour d'appel d'Orléans a fixé l'indemnité due par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin au titre des deux parcelles dont celui-ci

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : MESSINA

Roger YG..., demeurant à Mezin (Lot-et-Garonne), Haget, Sainte-Maure, 528/ M. Marcel YH..., demeurant à Cazaubon (Gers), Cutxan, 538/ M.

consorts X... ont formé un pourvoi contre l'arrêt du 10 avril 2012 par lequel la cour d'appel d'Orléans a fixé l'indemnité leur revenant à la suite de l'expropriation par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

société OCE Business services en 1996, délégué syndical et secrétaire du comité d'entreprise de la société, a été affecté en qualité de responsable du site "Monsieur Bricolage", à la Chapelle Saint-Mesmin

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Thérèse X... veuve Y..., demeurant à Saint Mesmin (Vendée), Pouzauges, agissant tant en

Moussey, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Mme X..., Florita Y..., demeurant Allée de la Moselle, Le Messin

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LE POURVOI EST FORME PAR MESNIER ET OTHON, DELEGUES A LA REVISION DES LISTES ELECTORALES DE LA COMMUNE DE BEAUMONT EN AUGE, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE

et 85-43.683 ; Sur le moyen unique, commun aux sept pourvois, pris de la violation des articles 1134, 1156, 1158 et 1162 du Code civil : Vu les accords d'entreprises concernant la société Messier

REPRESENTEE PAR DAME MELIN ; QU'IL ETAIT STIPULE A L'ACTE QUE LES PARTIES RECONNAISSAIENT AVOIR ETE PARFAITEMENT INFORMEES DE CE QUE LES ORIGINES DE PROPRIETE COMPORTAIENT DES LACUNES, QU'ELLES DECLARAIENT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme carrosserie A..., dont le siège est ... à La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret), en cassation

SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; QUE LA REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION MESSINE, EMPLOYEUR DE LA VICTIME, ET LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

démarcheurs ; qu'il était consulté en cas de problème par les membres du bureau ; qu'il lui était rendu compte de tout et qu'il régentait tout ; qu'avec A..., il a nommé le comité de l'association messine