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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
6137229dcd580146773ff252
28 février 1996
28 février 1996
Jean-Michel Z..., 3 / de Mme Jocelyne X... épouse Jardin, demeurant ensemble 124 A Le Moulin, 61100 La Selle La Forge, 4 / de A...
Source officielleciv2
613722a6cd580146773ffa17
5 juin 1996
5 juin 1996
Michel Y..., 2°/ de Mme Dominique Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleciv2
613722bacd58014677400af1
5 juin 1996
5 juin 1996
Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1996, où étaient présents : M. Zakine, président, M. Buffet, conseiller rapporteur, MM.
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c4380e
2 juin 1987
2 juin 1987
. ; que Georgette B... veuve Charron est elle-même décédée le 5 janvier 1978, laissant les mêmes héritières que son mari et en l'état d'un testament authentique en date du 7 décembre 1977, aux termes duquel
Source officielleciv2
613722f4cd58014677403aab
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont
Source officielleciv1
61372142cd580146773f2512
26 juin 1990
26 juin 1990
Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat des Consorts E..., de la
Source officielleciv1
6137214acd580146773f2932
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Michel X..., demeurant à Paris (3e), ... du Temple, pris en sa qualité de liquidateur amiable du GEF, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique
Source officielleciv1
61372115cd580146773f0d78
14 février 1990
14 février 1990
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat de Mme Y..., née X..., de la
Source officielleciv1
613720d0cd580146773ee98e
8 mars 1988
8 mars 1988
ladite banque venant aux droits du Crédit Automobile Bordelais, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1985 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de Monsieur Jean Michel
Source officielleciv1
613720e6cd580146773ef54c
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Norbert C..., demeurant à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., 3°) de Mme Michèle X..., divorcée C..., demeurant au Mesnil-Le-Roi (Yvelines), 16 Parc du Belloy, défendeurs à la cassation ; La demanderesse
Source officielleciv1
613720eccd580146773ef842
7 mars 1989
7 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel B..., 2°/ Madame Y...
Source officielleciv2
613722e0cd58014677402a38
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Michel XV..., 26°/ M. Jean-Bertrand X..., 27°/ Mme Marie-Jeanne N..., épouse X..., 28°/ M. Jean-Louis A..., 29°/ M.
Source officielleciv2
613722e2cd58014677402b7a
11 juin 1997
11 juin 1997
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Banque hypothécaire européenne, société anonyme
Source officielleciv2
éjudice corporel, ont exercé une action récursoirec/M. Y
61372219cd580146773fa364
16 mars 1994
16 mars 1994
Michel Y..., demeurant ...
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd44a
23 mars 1995
23 mars 1995
Michel A..., ... à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Moulins, en matière électorale, au profit : 1 ) de M.
Source officielleciv2
613722ddcd580146774027e1
26 février 1997
26 février 1997
Michel, André A..., 2°/ Z...
Source officiellecr
613725aacd5801467741f9d7
24 septembre 1997
24 septembre 1997
Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 4 avril 1996, qui, pour homicide et blessures involontaires, a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement
Source officielleciv2
61372285cd580146773fdf8b
8 juin 1995
8 juin 1995
François Z..., demeurant ..., 6 ) de Mme Marie-Josée A..., demeurant ..., 7 ) de Mme Michel B..., demeurant ..., 8 ) de M. Michel B..., demeurant ..., 9 ) de M.
Source officiellesoc
613722d3cd58014677401f1d
23 avril 1997
23 avril 1997
Michel Q..., demeurant ..., 24°/ M. Jean-Pierre R..., demeurant ..., 25°/ M. Michel S..., demeurant HLM Le Couriat, Appt. 143, Bât.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2007:RD056
26 février 2007
26 février 2007
Michel X... ; - Mme Joséphine X... ; - Mme Sylviane Y... ; - Mme Renée X... ; - Mme Nathalie Z... ; - M. Thierry X... ; - M. Sylvain X... ; - M. Thierry A... ; - Mme Monique A... ; - M.
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