Michel X... à Mine C... D...

Michel Y..., demeurant Logis de Grande Barre, ..., 3°/ Mlle Y..., demeurant ..., 4°/ M.

Michel M..., demeurant ..., 19 / de M. Michel N..., demeurant ..., 20 / de M. Philippe O..., demeurant ..., 21 / de M. Gérard P..., demeurant ..., 22 / de M.

établi par l'employeur qui était de 124 heures supérieur à celui proposé par le salarié ; qu'il en résulte que la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'en affirmant que la minoration

produites à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance, par une attestation établie et signée le 6 avril 2000, Michel

.. principal des Impôts de Saint-Brieuc Est, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du Directeur des services fiscaux des Côtes d'Armor, domicilié en ses bureaux, 2, place Saint-Michel

1996 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, au profit : 1 / de Mme Geneviève B..., mandataire judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire des Mines

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1992, qui, pour fraude fiscale et tenue irrégulière de comptabilité, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

.., agissant poursuites et diligences de ses représentants statutaires en exercice, dûment habilités, domiciliés en cette qualité audit siège à 42000 Saint-Etienne, 2 / la Fédération générale des mines

Michel A..., demeurant ...Université, 75007 Paris, 6°/ de la société Dean Witter Reynolds international, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Michel YY..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 42°/ M. Joseph CI..., demeurant à Marnay, Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire), 43°/ M. BE...

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M.

Y..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M. Z..., de Me Blanc, avocat de la CPCAM de la Haute-Vienne, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ...

Michel YS..., demeurant ..., 16°/ M. Michel ZS..., demeurant à Montjaux, 12620 Saint-Beauzely, 17°/ M. Auguste ZO..., demeurant Le YH...

Mollard, conseiller doyen, Mmes Michel-Amsellem, Sabotier, Tréfigny, M. Bailly, conseillers, M.

à compter du 4 mars 2005 et d'AVOIR condamné la SCP de notaires Jean-Michel Z...

Pierre, Michel, Henri EN..., demeurant à Paris (19e), ..., 278°/ M.