Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, Texier, Chagny, conseillers, M.

Michel Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Q 97-41.387 formé par Mme Martine X..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° R 97-41.388 formé par Mme Marcelle C..., demeurant ... de Mure,

Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile, section C), au profit de Mme Marie Jeanne Y... épouse X..., défenderesse à la cassation

Michel X..., demeurant à Donsonnas au lieudit La Tranclière, 01160 Pont d'Ain, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de M.

Michel Z... contre cet arrêt, auquel il faisait grief d'avoir déclaré justifiée en son principe la demande de M.

Claude Z... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ...,

Michel, Guy B..., demeurant ..., 2°/ Mme Liliane X..., divorcée B..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 octobre 1994 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Saintes

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Daniel Gavaret et Michel Jalenques, notaires

Michel X..., demeurant ...

Michel Y..., M. Michel X..., la succession d'Yves X... et M.

Michel A..., demeurant ..., 29 / M. Jacky K..., demeurant ..., 30 / M. Joannick XX..., demeurant ..., 31 / M. Christian XY..., demeurant ..., 32 / M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de Me RICARD

René C..., demeurant Ferme de Chelaincourt, 57365 Flevy, 6 / de Mme Catherine C..., épouse Z..., demeurant ..., 7 / de Mme Michèle C..., épouse X..., demeurant ..., 8 / de Mlle Françoise C...,

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me RICARD

septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me RICARD

Michel, demeurant 1, Square Marcel Cerdan à Béziers (Hérault), 2°/ de M. X... Christian, demeurant Lotissement Ricard à Puisserguier (Hérault), défendeurs à la cassation.