Sandrine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 6 avril 2000, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Michel X... du chef de harcèlement sexuel

SOCIETE TECHNOGRAM, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 janvier 2001, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Michel

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 3 septembre 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 1992, qui, pour banqueroute, l'a condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et 250

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1997, qui, pour détournement de gage et tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Edgard, - Y...Michel

Michel, - Y...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 mars 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile après sa relaxe du chef d'abus de confiance, a statué sur

Michel-Louis Y... à l'égard de MM. X... et Z... ; que, devant la cour d'appel de renvoi, M.

coupable d'homicide involontaire sur la personne de Nadine Y..., agent de l'Etat, a été déclaré tenu à réparation intégrale, l'arrêt attaqué a fixé à 135 568 euros le préjudice économique subi par Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 décembre 2004, qui, pour recel, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement, à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 juillet 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du TARN-ET-GARONNE sous l'accusation d'assassinat

Jean-Michel X..., et qu'elle n'a réparé cette erreur que le 29 juin 1988 ; qu'en se bornant à relever que M.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Loiret tendant au remboursement de la pension d'invalidité qu'elle a versée à Michel

. ; qu'il convient simplement d'ajouter que les explications de Michel Y..., au regard de sa prétendue situation de délégataire de responsabilité pénale, ne portent pas seulement sur la signature d'un

Michèle, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 août 2001, qui, pour délit de fuite, violences sur agents de la force publique et infractions

Michel Y..., demeurant ... à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), 3°/ de M. Daniel X..., demeurant ...

X... était gérant, était titulaire d'un contrat de manutention auprès de la société Michelin; que la société Safen entreprise ferroviaire, titulaire d'un contrat identique avec Michelin, s'est engagée