commerce de maroquinerie -soit une moyenne de 430 000 francs de bénéfices commerciaux par an- et non pas ceux afférents au seul fonds vendu -dont l'exploitation par Mme X... s'est soldée par des bénéfices minimes

faute, en ce que la victime conductrice, contrairement aux autres victimes d'accidents de la circulation, peut voir l'indemnisation de ses dommages exclus ou limités en cas de faute de sa part, aussi minime

Le 28 juillet 2004, des forces de gendarmerie ont procédé, sur réquisitions du procureur de la République en application des articles 78-6 du code de procédure pénale et 140 du code minier, à la destruction

pour l'opération sus décrite, avoir reçu des espèces se rapportant au ticket abandonné, n'a fourni aucune explication quant au fait que sa caisse ne comporte en fin de journée, qu'une erreur de caisse minime

et de l'épaule droite ; que les clichés radiographiques et les avis orthopédiques avaient confirmé la bénignité du traumatisme initial ; qu'au jour de l'examen, il ne persistait qu'une raideur très minime

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 L'association La Pierre angulaire, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'association EHPAD Les Minimes

W..., T..., I... et de la société Mini Pleat Filter, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lorraine de matériel minier et métallurgique (SLMM), dont le siège est

réquisitoire aux fins de non-lieu n'avait examiné ni l'attestation de Me Vincent A... qui ne fait pas partie des collaborateurs de son cabinet et dont les locaux professionnels ne sont séparés que par une mince

Silva agissait de concert avec Kilibomengo, qui n'était pas un mince trafiquant, et dont il partageait d'ailleurs le domicile, on a découvert là, plus de 2 kg de haschich, dont Kilibomengo a expliqué l'origine

que sa société était alors en liquidation judiciaire ; que celui-ci estime que la responsabilité des infractions relevées incombe au premier chef à l'expert-comptable et que ses ressources sont très minimes

invitée, si le non-dépassement du coût indiqué dans le devis initial ne constituait pas une condition essentielle de leur engagement, de sorte qu'ils étaient fondés à se prévaloir d'une différence, même minime

l'exploitation", la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 270 et 272 du Code civil ; alors que, d'autre part, ayant constaté que Mme Y... percevait une retraite, si minime

par l'expert [I] dans son rapport avant de se prononcer sur le point de savoir si la non-conformité de la construction litigieuse au regard du permis de construire modificatif du 18 juin 2015 était minime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Mini système

Toulouse, 15 juin 2018), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2012 à 2014, l'URSSAF Midi-Pyrénées a notifié à la société Verdie agence (la société), pour son établissement de Toulouse Minimes

coopérative La Paysanne de l'Indre (la coopérative), qui a contracté une assurance auprès de la Caisse mutuelle de réassurance agricole ; qu'après un incendie le 8 juillet 1989 aux conséquences minimes

Par contre, l'obligation de se présenter au contrôle judiciaire une fois par quinzaine suffit, compte tenu du cautionnement minime mis à sa charge, pour garantir sa représentation en justice" ; "alors