, seront déclarées irrecevables en application de l'article 515 du code de procédure pénale, faute d'allégation d'un préjudice souffert depuis la décision de première instance ; que les avocats des intimés

font grief à l'arrêt de fixer la date de référence au 30 janvier 2008 et de fixer à une certaine somme l'indemnité d'expropriation leur revenant alors, selon le moyen, qu'à peine d'irrecevabilité, l'intimé

SPIE SCGPM sous la maîtrise d'oeuvre des sociétés d'architectes Arkhitekton et DGLA, le lot concernant la menuiserie a été sous-traité à la société Fily'ing, qui l'a elle-même sous-traité à la société Moinet

Moneta Multicaps, CFP Maison Tricolore Rendement, BG Long Erm Value) dès qu'ils s'effritaient et que « le monde de la finance s'engageait irrémédiablement dans la crise » ; qu'il ne peut être reproché

destination ; qu'il ressort en effet d'une note du Département fédéral de l'intérieur, de la consultation du professeur B... produite par l'appelante et de celle du professeur C... produite par les intimés

agricoles d'exploitation en commun Chabrat, de Bourgeade, du Puy Loup, du Puy Saint-Martin, Lafarge, de Champlafond, Legay, Mélodie, Sudre, Villedieu, Vincent, du Fiol, Jo et Fred, du Sapin bleu et Monnet

54000 Nancy, 54 / de Mlle Chantal Meyer, demeurant La Tour Gavroche, 54890 Onville, 55 / de Mme Agnès Misler, épouse Chenal, demeurant 6, rue Barbezan, 54290 Haussonville, 56 / de Mme Hélène Monet

Gestion, tous les ordres sur le Monep avaient été transmis, dès l'origine, directement par la société BGC à la société de bourse Y...

[H] et de son agence [Personne physico-morale 1] est amplement démontré par les pièces versées au dossier (pièces 7, 14 à 20, 22 à 25, 28 des intimées), ainsi que le tribunal l'a jugé par des motifs

preuve de la litispendance alléguée à l'audience n'était pas rapportée par les pièces produites dans le même temps devant lui et avant la mise en délibéré ; que surabondamment la Cour constate que l'intimée

X... étant évalué à plus de 140 000 euros, les crédits souscrits après celui de GE Money Bank ne représentent qu'une infime partie de l'endettement total.

le compte ouvert par la société Sheen auprès de la Banque Populaire entre la date d'ouverture de ce compte le 2 novembre 1999 et celle de sa clôture le 26 mai 2000 ; que la situation de chacun des intimés

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Banque de l'économie du commerce et de la monétique

E... verse aux débats la copie d'un jugement du tribunal correctionnel de Monaco du 20 octobre 1998 rapportant la preuve que M. K...

du même groupe mais dont le nom n'est apparu sur la promesse d'embauche que du fait d'une erreur de la société support du groupe, la société SPC, qu'il n'a existé aucun lien de subordination entre l'intimée

Il apparaît que l'intimée est propriétaire d'un appartement de type studio à Vilberg (alpes-Maritimes) donné par sa mère d'une valeur de 150.000 euros selon l'appelant et qu'elle a hérité avec son frère

mise en état, demandant expressément à la Cour de statuer sur le fond sur la question de la recevabilité de l'appel ; que, dans sa déclaration d'appel du 12 juin 2003, Monsieur X... s'est contenté d'intimer

page 8 par le dispositif et les signatures, qui figure dans l'arrêt RG 09/ 02958 est celui qui figure à l'identique dans l'arrêt RG 09/ 02959 du même jour concernant les mêmes appelants mais d'autres intimés