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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372493cd58014677416a2f
4 octobre 2005
4 octobre 2005
d'Aix-en-Provence du 13 juin 2003 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé la décision du juge des enfants qui avait notamment ordonné le placement de ses trois enfants Alexiane, Morgane
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c61
13 mai 1976
13 mai 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MOUGENE, QUI AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, LE 28 AVRIL 1972 ET QUE LA CAISSE PRIMAIRE CONSIDERAIT COMME CONSOLIDE DEPUIS LE 28 DECEMBRE 1972, CONFORMEMENT
Source officiellecr
éesc/Richard X
61372525cd5801467741b562
18 juin 1991
18 juin 1991
Richard X... notamment du chef d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, après avoir relaxé le prévenu, a débouté ladite partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen
Source officielleciv3
61372366cd580146774093ba
1 décembre 1999
1 décembre 1999
arrêt n 48 à 53 rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1 / de la SCI Le Cap, société civile immobilière, dont le siège est ..., 2 / de la société Le Morgane
Source officiellecr
61372655cd58014677424be1
14 décembre 2004
14 décembre 2004
RENNES, en date du 16 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88622
30 janvier 2025
30 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : B 21-14.115 Demandeur : la société Mollien Défendeur : Mme [S] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 1267/24 Ordonnance
Source officiellecomm
6079d33c9ba5988459c57f6d
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Attendu, selon l'arrêt déféré, que le receveur principal des Impôts de Morcenx (le receveur) a demandé, en vertu de l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales, que M.
Source officiellecr
613725f6cd58014677421dea
5 juin 2002
5 juin 2002
Mohsen, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour établissement de fausse attestation, à 5 000 francs
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00656
28 février 2018
28 février 2018
Morgan Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 juillet 2017, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03338
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Morgan Y...
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00759
1 mars 2017
1 mars 2017
Morgan Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 13 janvier 2016, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et sur les armes, l'a condamné à un
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cec1
6 février 2001
6 février 2001
Mohsen, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, du 9 décembre 1999, qui, notamment, l'a condamné à des réparations civiles du chef de travail clandestin.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00412
5 mai 2015
5 mai 2015
unique du pourvoi n° C 13-20. 616 formé par la société SDV logistique internationale, le premier moyen du pourvoi n° D 13-20. 502 formé par les assureurs et le premier moyen du pourvoi n° Y 13-22. 682
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60224
22 février 2024
22 février 2024
agissant en qualité de société de gestion du Fonds commun de tritrisation Marsollier Mortgages, ayant désigné comme entité en charge du recouvrement MCS et associés, venant aux droits de la société JP Morgan
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd3f6
12 avril 1995
12 avril 1995
Philippe Y..., demeurant 5, chemin et Parc Morgon à Cannes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1995 par le tribunal d'instance de Cannes, en matière électorale, le concernant
Source officielleciv2
61372301cd580146774043f7
25 février 1998
25 février 1998
Dominique Y..., 5°/ de la société Humuland, société anonyme, dont le siège est 40110 Morcenx, Onesse et la Harie, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50213
16 février 2023
16 février 2023
judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Groupe Deldevert, 3°/ à la société Lloyd'S France, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 8], 4°/ à la société Emotion property management - Morgan
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201987
10 décembre 2009
10 décembre 2009
X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Ambulance reflex et Assurinvest ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt
Source officielleciv2
613722d7cd580146774022c5
21 mai 1997
21 mai 1997
Bernard D..., agissant tant en son nom personnel que comme administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Yves et Morgan, 2°/ de Mme Annick A..., épouse D..., agissant tant en son nom personnel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100216
25 février 2016
25 février 2016
[N], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme Mouren et de la SCP Mouren Tramier-Mouren Mongin, l'avis de M.
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