conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOUSSA

encore par sa négligence ou par son imprudence » ; ( ) que la cour relèvera qu'après avoir senti vers minuit une odeur de brûlé venant de la chambre et constaté qu'une lampe tombée sur le matelas de mousse

Moussa, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 18 mars 1991, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et détention d'armes, les a condamnés, le premier

. ; que ni Moussa, ni Stéphane, ni Nasser qui vivent au domicile de leur mère, n'exercent d'activité professionnelle régulière pouvant leur assurer une autonomie financière; que l'état de santé de Moussa

Moussa, conseiller, et Les conclusions de M.

Moussa, contre un arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1987, qui l'a débouté de son opposition à un arrêt rendu par défaut par la même Cour le 6 novembre 1986

Moussa Z..., Riad A..., Douga B..., Jamel A..., Ybrahima C..., Djimé D... et Aboubakar E... des chefs de vol avec arme, tentative de vol avec arme et association de malfaiteurs ; Vu ladite requête

conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOUSSA

Moussa Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Zara France, société à responsabilité

Moussa Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Lounge services, société par actions simplifiée

Moussa Z... un fonds de commerce de restaurant-débit de boissons; que le contrat a été publié le 14 juin 1987; qu'en septembre 1993, la société Install'Nord Etablissements Tissot (Etablissements Tissot

Moussa, se disant descendant de Mouchindra Siradji, s'est opposé à cette demande, en faisant état d'un jugement rendu le 27 janvier 1998 par le grand cadi de Mayotte, qui a annulé l'acte de partage du

Moussa, demeurant à Paris (19ème), ... Sur le pourvoi n° 8911.784 formé par Monsieur Y...

Moussa X... , demeurant M'Tsamgadoua, 97600 Mayotte à la société Colas, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M.

Moussa X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 8 septembre 2016 par la juridiction de proximité de Clermont-Ferrand, dans le litige l'opposant à la société GRDF, société anonyme, dont le siège

Moussa, X...

Moussa X... était exclusivement engagé dans le cadre du contrat d'assistance technique conclu entre SATIF et la société DASSAULT, M.

Moussa X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.