que la Cour adopte, justement jugé que Jean Y..., pris en sa qualité de directeur de publication, a fait délibérément usage d'un terme induisant à rapprocher André Z... de Joseph X..., chef du parti nazi

. ; que rien, dans le contexte de la phrase, ne justifiait le moindre rapprochement avec les crimes contre l'humanité perpétrés par les nazis, et que ne s'agissant que d'un propos de polémique politique

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Nanni industries, société anonyme, dont

repas du Front National dans la salle des fêtes de la ville, la mettait en cause dans les termes suivants : "consciente de son sectarisme, de son intolérance, de son comportement néo-stalinien ou néo-nazi

moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 1990), qu'au cours de la construction d'un émissaire d'évacuation des eaux usées à Marseille, une nappe

malgré les pressions », texte accompagné d'une photographie le représentant devant la porte du tribunal de Colmar en train de faire le geste dit « de la quenelle » évoquant, pour certains, un salut nazi

surcroît, interrogée par le président de la cour d'assises au cours des débats, l'accusée Valéria E... a précisé qu'elle ignorait l'adresse de sa fille Michelle B..., alors que, pour sa part, l'accusé Nadi

Djamel Z..., de nationalités française et algérienne, a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen délivré le 14 mai 2018 par le procureur général près la cour d'appel de Naples en vue de l'exécution d'une

société à responsabilité limitée, dont le siège est ... de Paul, 40250 Mugron, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit : 1°/ de la société NAP

si le vice de construction des parkings souterrains à l'origine des premières inondations s'est révélé durant les travaux de construction, la véritable cause des désordres, à savoir l'élévation de la nappe

l'arrêt attaqué, la société de droit italien Ferrero est titulaire de : – la marque figurative communautaire n° 001 410 166, déposée en couleurs le 3 décembre 1999 pour désigner des « confiseries nappées

Il ne faut pas oublier : que cette personne profère des insultes depuis plusieurs années envers certains de ses concitoyens en séance publique : gros connard, salopard, tordu, nazi, stalinien, pervers

volonté délibérée de nuire à qui que ce soit » poursuit-il, en se défendant d'être négationniste, avant d'expliquer qu'il a interrogé un spécialiste de la chimie sur le zyklon B, un gaz utilisé par les nazis

utiliser à l'appui de ses thèses un simple extrait, ôté de son contexte, de l'article d'un historien radicalement opposé à la négation de l'existence des chambres à gaz dans les camps d'extermination nazis

extrême dans la région considérée, de sorte que le fossé était à la date des faits exclusivement alimenté par les effluents de choucrouterie, et non par les eaux de pluie ou d'éventuels débordements de la nappe

X... ayant été condamné pour complicité de crime contre l'humanité, Mme Y... dont une partie de la famille avait été déportée et exterminée par les nazis entre 1942 et 1944, a saisi une commission d'indemnisation

d'eau "au point que la couche de craie a été atteinte" provoquant l'infiltration des eaux dans le sol ; qu'en outre, des pompages pour irrigation ont été effectués à partir de trous forés jusqu'à la nappe

X... ayant été condamné pour complicité de crime contre l'humanité, les consorts Y... et autres dont une partie de leurs familles avait été déportée et exterminée par les nazis entre 1942 et 1944, ont