produits en appel par l'intéressé alors, selon le moyen, que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que lorsque la procédure est orale

à l'audience ; que si, s'agissant d'une procédure orale, l'avis écrit du ministère public par lequel ce dernier a conclu à la confirmation de la décision prolongeant une mesure de soins psychiatriques

la décision rendue par la Chambre de l'instruction au terme d'une audience à laquelle le conseil du mis en cause n'a pas été convoqué, de sorte qu'il n'a présenté aucun mémoire ni aucune observation orale

la détention provisoire qui ne vise pas la demande de renvoi adressée par le conseil du mis en examen par courriel au greffe du juge des libertés et de la détention avant l'audience ni celle faite oralement

, que le conseil de Mme [M] a développé oralement ses conclusions à l'audience, que M.

regard de l'article 459 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles L. 441-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire ; 3 / qu'en tout état de cause, si, dans une procédure orale

et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen tiré de la violation du principe du contradictoire, faute de respect d'un débat oral

société CFCI fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, qu'il appartenait à la société Lombard, demanderesse en réparation, d'établir qu'à l'occasion des entretiens et des rapports oraux

de procédure pénale et des principes généraux du droit, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que le ministère public a été entendu en ses réquisitions orales

fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 29 avril 1997) d'avoir fait droit à cette demande alors, selon les moyens, d'une part, que le jugement ne mentionne pas les arguments oraux

rejetée, que ce soit par un moyen de fond ou par une fin de non-recevoir ; qu'en l'espèce, par jugement du 11 décembre 2014, sur saisine du 17 mars précédent, le conseil de prud'hommes de Dunkerque, oralement

livre des procédures fiscales ; "alors, d'une part, que le demandeur faisant valoir que dans le cadre de la procédure administrative, l'administration fiscale avait soutenu la présomption de débat oral

Mme [W] fait valoir que l'appréciation portée par l'assemblée générale est inexacte car, si ses diplômes ne sont pas en adéquation avec la spécialité demandée, elle maîtrise, tant à l'oral qu'à l'écrit

redressements qui lui ont été notifiés ; qu'enfin, ceux-ci faisaient ressortir le grief tiré de l'existence d'achats sans factures ; que, dans ces conditions, Lucette X... qui a bénéficié d'un débat oral

X... fait grief à l'arrêt de statuer au regard des observations orales du bâtonnier ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt que, si le procureur général a déposé des conclusions écrites qu'il

X... et Mme Y... font grief au jugement de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen, que tout jugement lorsque, comme en l'espèce, la procédure est orale et doit rappeler -fût-ce succinctement

l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que l'appel n'était pas soutenu et que le jugement déféré reprend son plein effet, alors : 1°/ qu'en jugeant que l'appel n'a pas été soutenu par une « argumentation orale

et le roumain sont ses langues maternelles, qu'elle a étudié le russe depuis la maternelle jusqu'aux études universitaires et qu'elle maîtrise ces langues à un niveau C2 (bilingue à l'écrit comme à l'oral