CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

366 résultats pour « PIERRAT Alain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372625cd58014677423496

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2001, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 25 000 francs d'amende, a ordonné

Source officielle

Page 7 sur 19

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372614cd58014677422cc6

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

sur une personne dépositaire de l'autorité publique ; " aux motifs qu'il résulte de l'enquête préliminaire et des débats devant le premier juge et la Cour que le 29 juillet 1998, Maurice X... a vu Alain

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f09b

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Z... des fins de la poursuite pour publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, a débouté la SA Alain X...

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

613720dbcd580146773eef4d

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Alain et Dominique A..., fils de M. Pierre A... et que ceux-ci les ont vendues à M. Y... Croise, beau-frère de M.

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424634

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Y..., Alain Z..., Ali A..., Thierry B... et Patrick C... ; que, notamment, le 13 mars 1992 à 4 heures 38, les enquêteurs ont surpris une livraison entre Alain Z... et Patrick C... d'une part, Jean-Pierre

Source officielle
CC

civ3

6137235ecd58014677408e5c

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Pierre X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Alain A..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a85

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Sur les indications d'Eric Y... et d'Alain I..., il a procédé aux cessions de parts et changement de gérant au nom de Pascal N... usurpé par Joseph K... et de Pierre C... usurpé par Alain B..., rempli

Source officielle
CC

civ1

61372379cd5801467740a417

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Alain Y..., demeurant ..., 3 / M. René, Paul Y..., demeurant ..., 4 / M.

Source officielle
CC

civ1

613722f1cd58014677403826

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Pierre Z..., demeurant ..., 11°/ de Mlle Annie Q..., demeurant ..., 12°/ de M. XQ..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ea0

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 décembre 1993, qui l'a condamné, pour complicité de contestation de crimes contre l'humanité, à 10 000 francs d'amende ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310449

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Alain W..., 80°/ Mme Aline W..., tous quatre domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d20

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6è section, en date du 4 avril 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e78

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Jean-Pierre, - X...

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e41

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Alain, - Y...

Source officielle
CC

soc

61372326cd580146774060d3

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Alain XN..., demeurant ..., 50 / M. Eric XN..., demeurant "Le Vermont", ..., 51 / M. Robert XN..., demeurant ..., 06400 Cannes, 52 / M.

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401ee5

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Alain YW..., demeurant villa Vire Vente, quartier Barresque, Peynier, 13790 Rousset, 38°/ M.

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9858

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Alain K..., demeurant à Blagnac (Haute-Garonne), Aussonne, ..., 16 / Mme Marie-Hélène Q..., épouse T..., demeurant à Blagnac (Haute-Garonne), ..., 17 / M.

Source officielle
CC

civ1

6137231ccd58014677405895

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Alain X..., en qualité d'agent producteur, son père, M.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e69

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

Y..., Alain Z..., Christophe A..., Michèle B..., Nadia C... et Miranda D... et a décidé de passer outre leur audition ; "aux motifs que, "l'instruction de l'affaire est en voie d'achèvement, la Cour

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425eb9

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me SPINOSI, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Alain

Source officielle