nonobstant la circonstance que Mme C... était interdite de chèque, avait été équipé d'accessoires somptuaires pour plus de 20 000 francs ; - Mme B... était déjà conducteur habituel d'un véhicule Passat

commerce, 388 et 512 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Pajot

Il est d'ailleurs à noter que le prix réglé, effectivement, se situe en deçà du devis établi par l'entreprise "PAGOT OPTIC SA" le 3 mars 2000.

époux Y... tendant à la nullité de la procédure de saisie immobilière ayant été rejetée, la cour d'appel a constaté que le procès-verbal de recherches infructueuses établi le 4 janvier 1993, par la SCP Pastor-Monzo-Rivet

par la société civile professionnelle de notaires Jusot-Claris-Giray, la société Dassault Aviation a vendu à la société Sofep, aux droits de laquelle se trouve la société civile immobilière Clavel-Pasteur

(Indre), 2 ) la Clinique Condorcet, dont le siège est 20-22 bis rue Condorcet à Chateauroux (Indre), 3 ) la Clinique Pasteur, dont le siège est ... à la Chatre (Indre) défenderesses à la cassation

vente du 19 décembre 1995, la Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg (SERS), chargée par la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) de l'aménagement de la zone dite du "Bon Pasteur

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 2021), la société Résidences Pasteur a fait l'acquisition de cinq ensemble immobiliers exploités sous formes d'hôtels. 3.

direction pour le compte de l'association ; "aux motifs adoptés que les faits dont Françoise Y... est déclarée coupable portent atteinte à l'image et la réputation de l'AASSA qui gère le Foyer Le Bon Pasteur

chambre des appels correctionnels, a dit n'y avoir lieu à statuer sur cette demande, l'a transmise au premier président de la cour d'appel de Papeete et, statuant directement au fond, a déclaré le pasteur

X..., salarié de la société SAS Pastor Soudures (la société), a été victime d'un accident sur son lieu de travail provoqué par la rupture soudaine de la clé de serrage qu'il maniait, laquelle a entraîné

La BANQUE JOIRE PAJOT MARTIN bénéficiait d'une hypothèque judiciaire provisoire qui après inscription de l'hypothèque judiciaire définitive se sont élevés respectivement à 4 000 000 francs et 1 732 759

; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'un collège d'experts a été désigné pour rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B, fournis par la société Pasteur

; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'un collège d'experts a été désigné pour rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B, fournis par la société Pasteur

Rhône Ain, 3°/ à la société Taddei-Ferrari-Funel, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                      , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Résidences Pasteur

X..., de Mme X..., de la SCI Arly Pasteur, de la Société Jean Jaurès, de l'EURL Le Panoramique, de la SCI La Piramenta, de la SCI Pont du Rhône, de la SCI Cristal et de la SCI Les Jorets, puis, par jugement

X..., médecin exerçant à titre libéral, jusqu'alors assuré auprès du Groupe Pasteur mutualité et de la société Axa-Agipi, a résilié ces deux assurances et, par l'intermédiaire de la société GPI conseils

Pajot, conseillers, en présence de Mme Sabourin, substitut du procureur de la République, avec l'assistance de M.