2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10645 F Pourvoi n° X 15-27.473 R É P U B L I Q U E

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :

Jean-François E...

CHAUVIN, président Arrêt n° 1102 F-D Pourvoi n° W 17-28.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Patrick E..., censé représenter ADINGEST, n'était pas présent aux assemblées mais qu'en revanche Mme Valérie D... l'était systématiquement et d'autre part, que M.

___ Audience publique du 20 décembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2645 F-D Pourvoi n° A 12-28.016 R É P U B L I Q U E

Patricia X...réalisait 32 heures hebdomadaires sur quatre jours ; que l'association FONGECIF RHONE ALPES a toujours accédé aux demandes de Mlle Patricia X...concernant la modification de ses horaires

B... au volant d'un véhicule Renault 5 (E), qui a vu, devant lui, la voiture de Madame Chantal A... zigzaguer et s'arrêter sur la voie de gauche, a lui-même stationné son véhicule sur la bande d'arrêt

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2535 F-D Pourvoi n° N 16-12.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 761 F-D Pourvoi n° T 17-19.841 R É P U B L I Q U E F R A N

que le 17 juin 2003, elle était licenciée pour absence prolongée rendant nécessaire son remplacement définitif ; que Madame X... soutient qu'à partir du moment où Madame Z..., compagne de Monsieur Patrick

FROUIN, président Arrêt n° 913 FS-P+B Pourvoi n° M 18-11.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10753 F Pourvoi n° Z 16-25.225 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

avait, une année durant, à partir du mois de mai 2009, décidé de " piéger la milliardaire et son entourage " en captant les propos échangés dans la salle de son hôtel particulier de Neuilly-sur-Seine où

A ma grande surprise, lorsque j'ai contact Monsieur Patrick X..., celui-ci m'a déclaré « je ne suis pas disponible, je serai opérationnel dans une dizaine de jours ».

N° E 14-84.562 FS-P+B N° 849 JS3 20 AVRIL 2017 REJET M.

X..., président Arrêt n° 338 FS-P+B Pourvois n° S 15-16.865 à U 15-16.867 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________