(Moselle), 88 / de M. Patrick YU..., demeurant ... à Montigny-lès-Metz (Moselle), 89 / de Mme Suzanne YV..., demeurant ...

dans un plan de développement d'activité du groupe; que Bernard Y... indique (côte D93) avoir fait étudier le bilan de la société PJB et le plan de développement par le cabinet d'expertise comptable Moret

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances ZURICH, dont le siège social est à Paris (9e), ... 2°/ Monsieur Patrick

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et

Patrick X... une somme de 13000 euros en réparation du préjudice matériel et une somme de 10000 euros en réparation du préjudice moral, à raison d'une détention provisoire de 21 mois et 27 jours effectuée

Morell Y Alcover, les conclusions de M.

Serge Moret, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 69 / M. Hyacinthe Mottarella, demeurant 31440 Fos, 70 / M. Hanafi Moussaoui, demeurant 31440 Cierp Gaud, 71 / M.

an d'emprisonnement avec sursis, une amende de 2 000 euros, outre une peine complémentaire de cinq ans d'inéligibilité et a accordé enfin à la partie civile 1 000 euros en réparation de son préjudice moral

Levent A..., demeurant 4, Cité des Faïenceries, 57200 Sarreguemines, 4 / Mme Patricia D..., demeurant ..., 5 / Mme Eugénie E..., demeurant 75, rue A.

Z..., Patrick A...

Jean-Pierre XD..., demeurant à Glatigny (Moselle), ..., 20 / de M. Patrick AC..., demeurant à Argancy (Moselle), ..., 21 / de M.

X...l'indemnisation de son préjudice moral et de celui de son fils mineur Gian-Carlo, outre le remboursement des frais d'obsèques ; que par le même jugement Patrick X..., cité directement par Sylvie Z

la société Rasori ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale notamment de demandes de paiement de rappels de salaire au titre des augmentations individuelles et de dommages-intérêts pour harcèlement moral

(Moselle), 109 / de Mme Huguette U..., demeurant ... (Moselle), 110 / de M. Patrick S..., demeurant ... (Moselle), 111 / de Mme Nadine XS..., demeurant ...

Patrick X... les sommes de 25.000 en réparation de son préjudice matériel, 9.000 euros en réparation de son préjudice moral et 750 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

Paul, partie civile, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... et Jacques

Patrick X..., passager de la voiture de son père, a été mortellement blessé ; que M.

Patrick A..., demeurant ..., 14 / de M.