Patrick X... en liquidation judiciaire ; Attendu que les époux X..., se sont vu réclamer par le trésorier du 16e arrondissement de Paris une dette de 7 069 125,55 francs (1 077 681,24 euros), correspondant

Patrick Y..., demeurant ... (1er), agissant en tant que liquidateur des biens de la Société de conseil en gestion de patrimoine (SCGP), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

d'administrateur des biens de ses enfants mineurs Sandra et Carine ; contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 1990 qui, dans une procédure suivie contre Patrick

Patrick X..., domicilié [...] , en interprétation de l'arrêt n° 1141 F-D rendu le 30 juin 2016 sur le pourvoi n° X 15-22.942, dans une affaire l'opposant : 1°/ à la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne

Patrick X..., domicilié chez M.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par actes des 16 novembre 1985 et 11 avril 1986, Mme X..., gérante de la société à responsabilité limitée Patrick

Patrick Z..., demeurant à Dinard (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée

Patrick E..., censé représenter ADINGEST, n'était pas présent aux assemblées mais qu'en revanche Mme Valérie D... l'était systématiquement et d'autre part, que M.

condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis, avec mise à l'épreuve, et au paiement de dommages et intérêts envers la partie civile ; " aux motifs que les faits reprochés à l'auteur principal, Patricia

Patrick Z..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

. ; Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Monsieur Patrick X... aurait droit à récompense au titre de quatre donations reçues de ses parents, et d'AVOIR dit que devrait figurer au passif

Y... sans autorisation et sans la mention de son nom a porté atteinte tant aux droits patrimoniaux de celui-ci sur son oeuvre indemnisables à hauteur de 40.000 euros qu'à ses droits moraux indemnisables

Patrick A..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

effets ont été rejetés à leur échéance ; qu'au cours de l'information Bernard Y... a reconnu qu'il avait créé d'autres effets de commerce en imitant la signature de Christian X... et celle de son frère Patrick

Patrick Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

X... de sa demande indemnitaire liée à l'absence de demande de constat d'une confusion des patrimoines ; Aux motifs adoptés des premiers juges que « M.

Patrick G... du 7 avril 2008, une attestation de M.

supporté le remboursement de ces emprunts ; qu'ainsi, au titre de l'abus de crédit, le préjudice subi par la Cave est de 1 349 000 francs ; qu'en conséquence, Louis B..., Clément X..., Gérard D... et Patrick