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3 711 résultats pour « Patrick Payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262dcd5801467742387f

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

ou de faire passer des écritures, ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables dont la tenue est imposée par le Code général des Impôts

Source officielle

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CC

cr

61372629cd580146774236d7

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 5 juillet 2001, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100037

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, d'avoir condamné Monsieur Patrick Y... à payer à Madame X... la somme de 20. 000 € à titre de prestation compensatoire, AUX MOTIFS QUE la

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cr

613725aacd5801467741f9dc

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Patrick, - Y...

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CC

cr

61372647cd58014677424539

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

d'Asie ont été mises en oeuvre en particulier le 7 et 8 août, et du 28 au 30 août 2000 ; que ces éléments de preuve établissent abondamment au-delà de tout doute que Patrick Y... et Michel X...

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742461e

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui, pour obstacle aux fonctions des agents des impôts, l'a condamné à 3 amendes de 7 500 euros

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CC

cr

613725f2cd58014677421beb

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Patrick, - D... Patrick, - V... Georges, - XY... Claude, - S... Jean-Marc, - T... Bernard, - N...

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CC

cr

613725c0cd580146774203e8

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Patrick

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cr

61372625cd580146774234d8

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2001, qui, pour vol aggravé, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

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cr

61372622cd5801467742336c

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick

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cr

61372638cd58014677423dbd

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 mars 2004, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

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cr

61372696cd58014677426c91

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle en date du 23 octobre 2006, qui, pour travail dissimulé, les a condamnés chacun à 4 000 euros d'amende, a ordonné une mesure

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cr

61372619cd58014677422ef0

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel X... coupable d'escroquerie et l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement, dont dix huit mois de sursis avec mise à l'épreuve, ainsi qu'à payer

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civ1

61372162cd580146773f34fa

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

Y..., est issue une fille, Patricia, née le 29 décembre 1962 ; que, lorsqu'il s'est séparé de sa compagne, M.

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cr

61372651cd58014677424a33

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

, il ne fait pas de doute que la présence de Patrick X... et de sa mère ne manifestait pas une emprise psychologique certaine (sic) ; que M.

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cr

613725b4cd5801467741fe75

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Patrick, - F... Dominique, - K... Francis, - D... Jean-François, - B... Pascal, - C... Juliette, - J... Jean-Pierre, - I...

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civ1

60794e8e9ba5988459c48ef2

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Robert et René X..., à payer cette somme à M.

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cr

61372632cd58014677423af4

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, en date du 28 septembre 2000, qui a prononcé sur les intérêts civils après l'avoir condamné à trente ans de réclusion criminelle pour

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200169

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Patrick Y..., 4°/ M. F...

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cr

613725ddcd580146774211d9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

la TVA en se livrant à des achats ou à des ventes sans factures, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer

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