ceux placés sous son autorité pour effectuer lesdites visites et saisies dans les limites de sa compétence territoriale, ont constaté le concours à lui apporter de Jean Z..., directeur régional à Marseille

Mareville ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle COLIN-STOCLET, la société civile professionnelle L.

épouse N... , Jean-Paul XO... , Marcel XP... , Rolande XQ... , Colette XR...

les articles 1134 et 1589 du Code civil, évaluer la valeur d'une telle maison à un prix supérieur à celui prévu au contrat ; "alors, de sixième part, que pour considérer que la propriété de la rue Paul

Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1 ) de M. Franck D..., demeurant ...

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Maréville, greffier de chambre La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perguy, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 2000 par la cour d'appel de Pau

d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1 ) la compagnie d'assurances CIGNA France, venant aux droits de la compagnie d'assurances Saint-Paul

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 juillet 1991, qui, pour escroqueries, les a condamnés, Y..., à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et

Pierre Y..., demeurant pharmacie Y..., 65240 Arrau, 5 / Mme Martine Y... épouse F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, Section

Blandine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Marcel Z..., des chefs

F... et 1 rue René Dome, 64016 Pau Cedex pour M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Research Development Industries, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Pau

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

. ; - Ses amies d'enfance Alexandra C... et Margaux F... ont toutes les deux indiqué qu'elle était incapable de mentir ; que les déclarations de X...

des faits, lorsqu'elle était à l'école primaire, à Margaux Lecourtois, sa meilleure amie de l'époque, mais qu'elle avait été interrompue par l'arrivée de M.