d'indemnité compensatrice de congés payés, alors selon le moyen, que les congés payés ont été pris par anticipation, ainsi qu'il résultait des fiches de paie communiquées; que le conseil de prud'hommes

à son personnel ouvrier des rappels d'indemnités de congés payés calculées conformément aux dispositions de la convention collective nationale, et à payer au syndicat FILPAC-CGT et au comité d'entreprise

demandes en paiement d'indemnités ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Toulouse, 28 mars 2003) d'avoir par confirmation du jugement entrepris condamné l'AGOP à payer

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié certaines sommes à titre de rappels d'indemnité compensatrice de congés payés 2013 et 2014 et de rappels d'indemnité de congés payés

Le salarié fait grief à l'arrêt de condamner la société à lui payer des sommes à titre d'heures supplémentaires, de contrepartie obligatoire en repos outre congés payés, alors : « que les sommes dues par

à la salariée une certaine somme au titre de rappel de salaires au motif que, jusqu'au mois d'août 1987, date de la reprise du fonds par les époux Z..., la salariée avait été payée chaque mois, quelle

demandes ; Sur les moyens réunis du pourvoi principal de l'employeur ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nice, 28 avril 2004) de l'avoir condamné à payer

à M. et Mme P... une indemnité de 100 000 euros correspondant à la surévaluation du prix, une indemnité égale aux intérêts contractuels payés par M. et Mme P... sur cette somme calculés aux conditions

société Transports Veyrière le 8 avril 1991 en qualité de chauffeur grumier ; qu'il a démissionné le 21 juin 1992 et a saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'heures supplémentaires et congés payés

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme à titre de congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis, alors « que l'indemnité prévue

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société RG Immobilier fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lunéville, 18 décembre 1995) de l'avoir condamnée à payer

. ; que la BNP a répété la somme indûment payée à M. X... ; Attendu que M.

de ses deniers propres est présumé avoir payé pour son compte ; qu'ainsi, la cour d'appel qui, tout en constatant que M.

Pour condamner la société [...] in solidum avec la société [...] à payer à M.

, du moins dans sa plus grande partie ; c'est donc à juste titre que le premier juge : - "est entré en voie de condamnation, dès lors qu'il constatait que la pension n'avait pas été intégralement payée

à la salariée des sommes à titre de solde d'indemnité de congés payés et congés payés afférents, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont

de congés payés au motif que l'indemnité de congés payés devrait représenter le 1/10 des sommes perçues du 1er juin au 31 mai à l'exception des indemnités de maladie, alors, selon le premier moyen, que

ne court qu'à compter de la date où le salarié a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer et que la mention sur les bulletins de paye d'un salarié du solde de ses congés payés