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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372450cd580146774147af
26 octobre 2004
26 octobre 2004
suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... a été engagée en 1970 par la société Guichard Perrachon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00981
4 avril 2012
4 avril 2012
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 avril 2010), qu'après avoir été engagé le 15 janvier 1990 par la société Casino Guichard Perrachon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10191
5 avril 2018
5 avril 2018
concurrente, après avoir constaté, par des motifs adoptés du premier juge, que la démission de sept salariés pouvait s'expliquer par la crainte de perdre leur emploi, et qu'elle a vu son activité péricliter
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c51071
10 juin 1987
10 juin 1987
sa faveur le 9 décembre 1981 ; que, d'autre part, répondant par là-même aux conclusions prétendument délaissées, elle a observé que l'intéressé n'avait pas disposé de son fonds mais l'avait laissé péricliter
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00066
19 janvier 2016
19 janvier 2016
[W], l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société [2] a formé un pourvoi
Source officielleciv1
613720d5cd580146773eec72
7 février 1989
7 février 1989
le prix global de 200 000 francs, la cour d'appel retient que la recette de ces cabinets avait chuté des trois quarts pendant l'année précédant la convention, que leur activité avait "complètement périclité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10001
23 janvier 2019
23 janvier 2019
faute que les végétaux ont péri ; qu'il appartient pourtant au créancier d'établir que le débiteur n'a pas déployé les moyens et les efforts auxquels il s'était engagé ; que les plantations ont pu péricliter
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10015
19 janvier 2016
19 janvier 2016
procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 2015, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00952
8 novembre 2016
8 novembre 2016
[K], ès qualités, de Me Bertrand, avocat de la société Ypo Camp-Sublet et fils, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00834
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Domino's pizza France, de Me Balat, avocat de la société Speed Rabbit pizza, l'avis de Mme Pénichon
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a98
26 juillet 1984
26 juillet 1984
Sur le premier moyen : Attendu que le 4 octobre 1979 des gérants non salariés de la société à succursales multiples Etablissements économiques Casino-Guichard Perrachon et Cie, à l'instigation du syndicat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00547
30 mai 2018
30 mai 2018
le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto , conseiller, les observations de la SCP Bénabent, avocat de la société Rocade, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Gifi mag, l'avis de Mme Pénichon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00356
3 mai 2018
3 mai 2018
SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Free et Freebox, de Me Bertrand, avocat du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et de la société Orange, l'avis de Mme Pénichon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00898
4 décembre 2019
4 décembre 2019
conseiller doyen, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la Société de chirurgiens-dentistes DLT, représentée par son liquidateur amiable, Mme D..., l'avis de Mme Pénichon
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43b26
19 janvier 1988
19 janvier 1988
les époux X... ont remis un chèque de 128 896 francs, à l'ordre de la société Inter Brasseries, qui s'est révélé sans provision ; qu'ils n'ont finalement rien payé tandis que le fonds de commerce a périclité
Source officielleciv3
60794c769ba5988459c4577b
26 juin 1991
26 juin 1991
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mai 1989), statuant en référé, que la Société des établissements économiques du Casino, Guichard-Perrachon (société Casino),
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00601
21 juin 2016
21 juin 2016
H..., l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59243
12 décembre 1978
12 décembre 1978
S'AGIT ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA CLAUSE D'INDEXATION PAR LAQUELLE LES ASSOCIES D'UNE SOCIETE S'ASSURENT QUE LEUR COASSOCIE LEUR REMBOURSE LEURS APPORTS EN TOUTE CIRCONSTANCE, QUE LA SOCIETE PERICLITE
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3ff7
19 février 1991
19 février 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice X..., demeurant à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), résidence l'Horizon, 24, rue Pétricot, en
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91137
5 décembre 2024
5 décembre 2024
L'avis d'imposition ne mentionne aucun revenu de nature mobilière que les époux pourraient tirer des sociétés qu'ils avaient créées et dont il est soutenu qu'elles ont périclité.
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