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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00736
26 juin 2012
26 juin 2012
du Monde) ; que surtout, la société Comptoirs du Monde a embauché, dès son licenciement, un ancien comptable salarié de Roldan, M.
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6079a8af9ba5988459c4e76e
21 avril 1970
21 avril 1970
(PHILIPPE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU, EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1969, QUI L'A CONDAMNE, POUR ESCROQUERIE, A HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A DES DOMMAGES-INTERETS A LA PARTIE CIVILE ; LA
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6137235bcd58014677408b92
27 octobre 1999
27 octobre 1999
Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juillet 1999, où étaient présents : M.
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61372692cd58014677426a44
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 mars 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non
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6079d36f9ba5988459c592f9
2 avril 1979
2 avril 1979
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BORDEAUX, 22 JUIN 1977), QUE LA SOCIETE OFFICE DE VENTE DES LIQUIDES (L'OVL), DONT PHILIPPE GEORGES
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613725e0cd58014677421312
20 septembre 2000
20 septembre 2000
Z... selon laquelle c'est par inadvertance qu'il a ouvert du courrier qui ne lui était pas destiné alors que, pour cette infraction, l'élément de mauvaise foi doit être démontré ; " alors que, d'une
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61372606cd580146774225d9
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1998, qui, pour tentatives de fraude pour l'obtention de prestations indues, escroqueries, faux et
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ON, en date du 2 décembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Simon Y
613725bacd58014677420175
8 avril 1999
8 avril 1999
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 2 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Simon Y..., sur sa plainte, des chefs
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613726aacd58014677427894
3 octobre 2007
3 octobre 2007
la société Four j's Development Tools France est titulaire d'un nom de domaine sur le web 4JS.com (pièce-4) ; que les contacts, administratif et technique, sont respectivement Patrice H... et Jean Philippe
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61372317cd5801467740551f
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Philippe Z..., demeurant chez Mme Emile X..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10
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613722edcd58014677403545
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Philippe X..., 2°/ de Mme Patricia X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.
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613723edcd5801467741001f
19 mars 2002
19 mars 2002
Philippe, Jacques X..., ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur de la société Moulin de Guérard, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10921
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Par courrier en date du 4.02.2011 nous avons reçu à la Direction des Ressources humaines un courrier daté du 24.01.2011 signé de 13 salariés de Geodis Ciblex.
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613721a6cd580146773f5a3e
27 février 1992
27 février 1992
Philippe Bertein, demeurant 22/13, rue Blériot à Wattignies (Nord), 18°/ de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10475
24 juin 2020
24 juin 2020
Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
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6137230ecd58014677404d3e
28 avril 1998
28 avril 1998
Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
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613723c0cd5801467740dada
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Philippe Y... , demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
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6137232bcd58014677406545
2 février 1999
2 février 1999
Philippe C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
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61372690cd58014677426944
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Philippe X..., 2 / Mme Maryse Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 2000 par le juge du tribunal d'instance de Nice, délégué dans les fonctions
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6137229ccd580146773ff16c
20 février 1996
20 février 1996
Philippe Z..., demeurant Route de l'I.N.R.A., Serra Mosca, 20230 San Giuliano, 2 / de M. Ange, Marie Z..., demeurant Route de l'I.N.R.A., Serra Mosca, 20230 San Giuliano, 3 / de M.
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