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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
607943629ba5988459c4229b
22 février 1977
22 février 1977
ET SON EPOUSE, NEE YVONNE B..., PETITE-NIECE DE PHILIPPE A..., ONT ASSIGNE PIERRE DE Y..., FILS D'UN PREMIER MARIAGE D'EUGENIE X...
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Josette Y
613721b1cd580146773f6302
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Jean-Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°) de Mme Josette, Christiane, Denise Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en
Source officiellecr
ère instance de Mata'Utuc/Mme Mairé Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01266
26 avril 2017
26 avril 2017
Jean-Philippe DD..., M. Jean-Luc EE..., M. Bruno FF..., Tamiano Lie, GGG... XXX... HHH... , Mme Mireille GG..., épouse HH..., Mme Nicole GG..., épouse II..., M. Etienne GG..., M.
Source officielleciv1
61372114cd580146773f0ccd
19 décembre 1989
19 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe X..., avocat, demeurant ...
Source officielleciv1
6137243ccd58014677413d44
25 novembre 2003
25 novembre 2003
Georges X..., son fils issu d'un premier mariage, Mme Andrée Y..., sa troisième épouse avec laquelle il s'était marié sous le régime de la séparation des biens en 1969, donataire de la plus forte quotité
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f31
10 janvier 1995
10 janvier 1995
recel de vol aggravé, les a condamnés à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis chacun, a rejeté la demande de dispense d'inscription de la décision au bulletin n 2 du casier judiciaire de Philippe
Source officielleciv3
61372244cd580146773fb919
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Philippe B..., demeurant à Paris (16ème), ..., 2 / de Me Isabelle Y..., demeurant à Paris (1er), ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Duphot Concorde, 3 / de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200670
30 avril 2009
30 avril 2009
Philippe X... ; AUX MOTIFS QUE Madame Y... a subi incontestablement un préjudice du fait de l'attitude de son époux, et plusieurs attestations l'établissent.
Source officiellecr
61372643cd5801467742434a
16 février 2005
16 février 2005
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis
Source officielleciv2
61372331cd58014677406a5c
10 décembre 1998
10 décembre 1998
Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit : 1 / de Mme Marie-Hélène Y... épouse X..., 2 / de Mme Z.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100609
12 juin 2013
12 juin 2013
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 octobre 2010), qu'au cours de leur mariage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100825
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Jean-Philippe X... de sa demande aux fins de voir condamner Me Y..., membre de la SCP Y..., Z..., A...à lui payer, solidairement avec M.
Source officiellecr
éesc/Edouard C
6137256ecd5801467741da82
21 septembre 1994
21 septembre 1994
Maria, - DELALANDE Didier, - SIMON F..., épouse A..., - A... Michel, - A... Angelo, - A... Jean-Marc, - A...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100305
14 mars 2012
14 mars 2012
ensemble l'article 1096, alinéa 2, du même code ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le divorce est sans incidence sur une donation de biens présents faite entre époux et prenant effet au cours du mariage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100967
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Philippe X..., né le 19 juillet 1953 de Mme Z..., a été reconnu le 15 décembre 1953 par Marcel X... ; que, le 16 juillet 1965, celle-là, a, au nom de son fils, renoncé à la succession de Marcel X..., décédé
Source officielleciv1
61372249cd580146773fbbc2
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Jean-Dominique YX..., demeurant 29, rue du Commissaire Philippe à Toulouse (Haute-Garonne), 16 / Mme Françoise B..., demeurant à Labastide du Vert (Lot), 17 / Mme Maria XW..., demeurant à Nuzejouls
Source officielleciv1
6137232fcd580146774068d6
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de Mme Maria X..., épouse Y..., demeurant .
Source officielleciv1
60794c469ba5988459c45122
15 novembre 1989
15 novembre 1989
dans les trois mois du décès de la donatrice ; que Gérard X... est décédé quelques jours après son conjoint sans avoir opté et en laissant comme seul successible un fils Dominique X... né d'un premier mariage
Source officiellecr
613724e2cd5801467741928e
22 octobre 1987
22 octobre 1987
PARIS, le vingt deux octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SUQUET, les observations de la Société civile professionnelle Philippe
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb03
30 juin 1993
30 juin 1993
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Loire, en date du 8 décembre 1992, qui, pour viols et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 6 ans de réclusion criminelle.
Source officiellePage 7 sur 24
KHEMIS, Nacer, Cepa Laranjeira, Maria Da Conceiçao, Laranjeira, Philippe, Carlos, Paolo
Suivant acte reçu par Me Clément MARTINAGE, notaire à ROUBAIX le 06/05/2026. Domicile de l'ancien propriétaire : 197 rue de l'Industrie 59100 Roubaix. Domicile du nouveau propriétaire : 115 bis boulevard de Fourmies 59100 Roubaix. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité. Rectificatif sur le Nom de l'acquéreur : lire KHEMIS au lieu de KHEMSI.
19/06/2026
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KHEMSI, Nacer, Cepa Laranjeira, Maria Da Conceiçao, Laranjeira, Philippe, Carlos, Paolo
Suivant acte reçu par Me Clément MARTINAGE, notaire à ROUBAIX le 06/05/2026. Domicile de l'ancien propriétaire : 197 rue de l'Industrie 59100 Roubaix. Domicile du nouveau propriétaire : 115 bis boulevard de Fourmies 59100 Roubaix. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
26/05/2026
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BIANCHI, Pierre, Marian, Philippe
11/05/2026
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MARIANI, Philippe
17/04/2026
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Ruiz, Timothé Philippe Mariano
29/03/2026
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