d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice Mme [H] [P], exerçant sous l'enseigne Agence de l'olivier

Philippe YM..., demeurant ..., 80 / M. Patrick YN..., demeurant ..., 81 / M.

Yves, - Mme Y..., épouse X..., agissant tous deux tant en leur qualité d'administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fils mineur Jean-Philippe X... qu'en leur nom personnel, parties

Olivier K..., 16°/ de M. N. L..., 17°/ de M. Philippe M..., 18°/ de M. Guy N..., 19°/ de M. Jacques O..., 20°/ de M. Gérard Granier, 21°/ de M.

X..., et qui sont constitutives, selon elle, d'un harcèlement moral et sexuel ; qu'en conséquence, le licenciement de Philippe X... doit être déclaré sans cause réelle et sérieuse" ; 1°) ALORS QUE

Olivier Z... à la peine d'amende de 10 000 F et M. Philippe Y... à la peine d'amende de 5000 F, et a déclaré la Compagnie Française du Panneau et l'EURL Y... civilement responsables de MM.

Olivier, - B... Michel, - C... Laurent, - D... Jean-Claude, - E... Thierry, - F... Hervé, - G... Dominique, - H... Baudoin, - I...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe D..., demeurant à Ponte Leccia (Corse) Pont de Castirla

Olivier Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Pierre B..., demeurant 10, rue Th. Renaudot, 75015 Paris, 5°/ de M.

Olivier N..., demeurant ..., 123 / de Mme Marie-C Morin, demeurant ..., 124 / de M.

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Olivier, - Z... Eric, - A... Frédéric, - B... Pascal, - C... Géry, - D... Giovanni, - E... Morad, - F... Doriane, épouse G..., - H... Nadine, épouse B..., - I... Valérie, - J...

Philippe A..., domicilié [...]                           , 5°/ M. Franck B..., domicilié [...]                                              , 6°/ M.

.., 2 / de la Cafat, dont le siège est ..., 3 / de Mlle Stéphanie A..., 4 / de Mlle Aurélie A..., toutes deux domiciliées chez Me Marc X..., ..., prises en leur qualité d'héritières de Philippe

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, M. Petit, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Philippe Y..., domicilié [...] , 3°/ à M. Nicolas Z..., domicilié [...] , 4°/ à M. Mehdi A..., domicilié [...] , 5°/ à M. Abdenour F... , domicilié [...] , 6°/ à M.

Moulins à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Menton, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur Philippe

Olivier et Madame I... née G..., domiciliés ensemble à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), Trianon, ..., 7°) Monsieur Y...

Olivier, Xavier Lehmann, demeurant Maison Habran Virginie, quartier La Pointe, 97239 Trois Ilets, tendant au rabat de l'arrêt n° 1283 D rendu le 10 mars 1998 par la Cour de Cassation, Chambre sociale,

Olivier N..., 7 / de M. Serge B..., 8 / de M. Xavier D..., 9 / de M. Franck P..., 10 / de M. Serge M..., 11 / de Mme Cathy Q..., 12 / de M. Thierry G..., 13 / de M. J...