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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88762
2 octobre 2025
2 octobre 2025
requête en réinscription ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c923
29 mai 2001
29 mai 2001
Pioche, décédé, (instance reprise par ses héritiers) ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110128
5 mars 2025
5 mars 2025
[G], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90746
2 octobre 2025
2 octobre 2025
26 et la société Malone Holding à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88768
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88767
2 octobre 2025
2 octobre 2025
laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq
Source officiellesoc
61372252cd580146773fc012
23 novembre 1994
23 novembre 1994
R..., Y..., D..., K..., Q..., Le Guiffant, Muscat, Noreille, Petitcolin, Picot, Suita et XD..., l'arrêt rendu le 8 novembre 1989, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300033
12 janvier 2011
12 janvier 2011
reprise consistant, d'abord, après un épisode de sécheresse survenu en 1976, en la réalisation en 1978, sous les fondations périphériques de la maison, de travaux de reprise en sous-oeuvre par pose de picots
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110121
5 mars 2025
5 mars 2025
[C], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110143
5 mars 2025
5 mars 2025
[N], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Daniel, conseiller référendaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110124
5 mars 2025
5 mars 2025
[N], de Me Brouchot, avocat de Mme [J], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110163
5 mars 2025
5 mars 2025
[I], de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [J], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110158
5 mars 2025
5 mars 2025
[D], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110151
5 mars 2025
5 mars 2025
[H], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Beauvois, conseiller rapporteur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110133
5 mars 2025
5 mars 2025
[T], de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de Mme [E], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présentes Mme Champalaune
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110127
5 mars 2025
5 mars 2025
[F], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90740
2 octobre 2025
2 octobre 2025
-21.296 formé le 12 novembre 2024 par la société de requalification des quartiers anciens à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90743
2 octobre 2025
2 octobre 2025
dans l'instance enregistrée sous le numéro V 25-10.307 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88763
2 octobre 2025
2 octobre 2025
dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les observations présentées par la Sarl Thouvenin, Coudray et Grévy ; Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88764
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq
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