Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [B], de la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maitre, avocat de M.

Var) ... choisy, 4, Valbertrand ; 6°) Monsieur Daniel D... demeurant à Cherbourg (Manche) Place Bruat ; 7°) Monsieur Charles L... demeurant à Toulon (Var) ..., 4, Valbertrand ; 8°) Monsieur Pierre

Antoine XZ..., 37°/ de Mme Monique XZ..., demeurant ensemble ..., 38°/ de M.

PELEE de SAINT-MAURICE, demeurant à Evran (Côte-du-Nord), "La Ville", Saint-Juvat ; 21°) Madame Hugues du Y...

sollicité reconventionnellement la résiliation du bail et la condamnation du preneur à lui payer des dommages-intérêts ; Attendu que, pour rejeter les demandes du bailleur, l'arrêt retient que les pièces

Pierre Y..., demeurant villa "Grenadille", chemin Saint-Antoine à Speracedex-Peymeinades (Alpes-Maritimes), 2 / Mme X..., née Monique Y..., demeurant ...

P... et Mme H..., du chef de diffamation publique envers un particulier au visa des articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, pour avoir diffusé, en le joignant au quotidien France-Antilles

Antoine, demeurant ..., 7°/ M. Jacques X..., demeurant ... (Haute-Savoie), 8°/ Mme Arlette K..., demeurant ... (Haute-Savoie), 9°/ M. Daniel P..., demeurant ...

d'une audition du service enquêteur, David X... a passé des aveux circonstanciés ; et que les vérifications de l'enquêteur de la compagnie d'assurance font apparaître que, le véhicule déclaré volé à Antibes

le salarié profitant d'une absence de la DRH, Madame D... n'avait fouillé son bureau et photocopié ses notes personnelles qu'il verse aux débats ; qu'effectivement sont produites par le salarié, des pièces

Y... et la retranscription sur le registre de l'année en cours 1950 ; que le Tribunal a considéré que la production de cette pièce était insuffisante pour établir son état civil faute pour l'intéressée

(pièce 36) ; que selon la restitution d'information suite à interrogation du serveur télématique 3611 effectuée le 16 février 2001 par François I..., contrôleur des Impôts précité, Antibes International

Antoine Xavier de Lestapis, 8°) M. Edouard de Lestapis, 9°) M.

Antoine F..., habitant juste en face du sentier des châtaigniers, auquel, de façon tout aussi incongrue, le même M. Dominique X... a dit, le même jour : «toi, tu ne dors jamais.»...

Pierre G..., demeurant ..., 10 / M. Thierry K..., demeurant ..., 11 / M. Joseph L..., demeurant ..., 12 / Mlle Eléonora M..., demeurant Via Torricelli 37 B, 69000 Lugano (Suisse), 13 / M.

Jacques XW..., 15 / Mme Edith XY..., épouse XW..., 16 / Mme Marie-Antoinette XQ..., 17 / M. Jean-Pierre Y..., 18 / Mlle Stéphanie Y..., 19 / M.

Pierre, demeurant à Tourrette-Levens (Alpes-Maritimes), villa Vohiranan, Le Frogier, 62°) Monsieur YD... Ange, demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ...) Monsieur YE...

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Antoine X..., demeurant La Villa Revault, 35800 Lunaire, 2°/ de la société Hôtel Oyster Pond, 97150 Saint-Martin, 3°/ de M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 28 août 2019), et les pièces de la procédure, le 1er août 2019, à l'occasion de sa garde à vue, M.