le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-2 et 314-1 du Code pénal, des articles 1er , 3, 4, 16 et 17 de la loi

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir été rendu par la cour composée de « Monsieur Jean-Pierre MARCUS, président, Madame Monique CHAULET, vice président au tribunal

, dont l'opinion était mise en exergue dans ce rapport, une attestation permettant à la Cour, en l'absence de tout caractère contradictoire, de rejeter ces pièces comme n'ayant pas de caractère probant

commis, est irrecevable en application de l'article 590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1 et 314-1 du nouveau Code pénal, 437 de la loi

de manière à permettre tant au contribuable qu'à la Cour de cassation de contrôler la régularité des pièces visées ; que l'ordonnance est fondée sur des pièces provenant de l'interrogation de banques

de manière à permettre tant au contribuable qu'à la Cour de cassation de contrôler la régularité des pièces visées ; que l'ordonnance est fondée sur des pièces provenant de l'interrogation de banques

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2017), que la société civile immobilière [...] et la Sarl [...] sont propriétaires chacune d'une villa à [...], la première de la villa [...

d'actifs et des contrats cédés à sa société mère, la société Holco, ainsi que dans l'ensemble des droits et obligations de cette dernière qui ne détient en propriété ni ne loue aucun aéronef (cf. pièce

André Pierre, inspecteur des Impôts en poste à la Direction du Contrôle Fiscal Sud-Est en résidence à la 3ème Brigade de vérification, 5 et 7 avenue Général Leclerc, 13302 Marseille Cedex 3 (pièces 6.1

de la société Grands Dragages du Centre, et la somme de 1 121 219 francs à Me Hubert E..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sociel, et à payer, in solidum avec André F..., Louis

F... né le 14/12/1966 à Louviers et Y...

A... né le 14/12/1966 à Louviers et Y...

fiscales, les poursuites sont engagées sur la plainte préalable de l'Administration" (cf. arrêt attaqué, p. 5, 2ème considérant) ; "qu'en l'espèce, à la plainte, non datée, de l'Administration et aux pièces

Paul, en date des 3 et 10 mai 2000 (pièces n° 2c à 2d) et qu'il ressort du second que Paul X..., outre La Voile Rouge qu'il exploite, est aussi propriétaire de nombreux biens immobiliers (pièce n° 2d)

amnistie et 593 du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par la partie civile, et pris de la violation des articles 6 et 593 du Code de procédure pénale, 3, 4 , de la loi

(pièce 12) ; que Victoriya C..., épouse de M.

(pièce 12) ; que Victoriya C..., épouse de M.

Julien A..., Pierre B..., Thierry C..., Mme Dominique H... et M.