.; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAUTIER B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1995, qui, après relaxe de Marcel Y..

Pierre X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

une mesure de confiscation ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 250 et 251 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des pièces

Pierre Jean E... demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), immeuble Valvert, rue de la Fourane, 3°) M.

Code du travail ; que ce grave manquement est caractérisé par l'inexistence d'un plan particulier de sécurité et de protection de la santé ; que le plan, qui aurait été établi par la société Nouvelle Martet

Y... et Monique X..., - Jean Pierre Q..., Anne Marie R..., également très proche du couple Y...

Z... la somme de 200 000 francs de dommages-intérêts et condamné Raymonde Y... et Hervé Y... à payer également à Marcel Z... diverses sommes en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale

Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 12 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de falsifications de denrées alimentaires

Y... titulaire de 100 actions (pièce 3-1) qu'elle est administrée par Christophe Y... ainsi que par les époux A... et Marcelle Y... ; que la SA de droit luxembourgeois Le Bargy constituée le 2 décembre

; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 2017), que, par acte du 20 octobre 1965, Raymonde A... a donné à bail rural un domaine agricole à Marcel

déposer plainte pour vol Yves X... avait tenté d'obtenir la restitution de la tondeuse, d'abord par l'intermédiaire de son épouse, puis par l'intermédiaire de son avocat qui est intervenu auprès de Me Marcel

» créé le 18 octobre 2007, à Marseille – France.

Y... titulaire de 100 actions (pièce 3-1) qu'elle est administrée par Christophe Y... ainsi que par les époux Z... et Marcelle Y... ; que la SA de droit luxembourgeois Le Bargy constituée le 2 décembre

Centre reconnaît explicitement qu'elle pratique une politique de coût élevé de vente de pièces vis-à-vis de sa filiale pour tenir compte d'une partie de ses coûts indirects (pièces 2-9 et 2-10) ; qu'ainsi

MARCELLE, L... PIERRE, F... YVETTE, EPOUSE L..., B... PAUL ET DAME B..., SON EPOUSE, BUREAU ET ANNICK BUREAU, SON EPOUSE, VIDAL ET VIDAL I..., SON EPOUSE, R... ET MONIQUE R..., SON EPOUSE, P...

n 1 quater) ; que Marcel H... né le 5 février 1954 au Liban est domicilié ... avec son épouse Fadia I... née le 16 mai 1955 (pièce n 29) ; que Marcel H... est domicilié chez Michel Z...

totale de travail de plus de huit jours sur la personne de Mme Z... et l'a en répression condamné à une amende de 2 500 francs ainsi qu'à des condamnations civiles ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

confiance portant sur une somme de 1 102 000 francs ; "aux motifs que la prévention vise un détournement au préjudice de cette SCP notariale d'un montant de 1 102 000 francs (montant justifié par les pièces