et de prévoyance a dénoncé, le 20 juillet 2001, divers accords collectifs nationaux et locaux applicables au sein des entreprises du réseau des caisses d'épargne, dont l'un, du 19 décembre 1985, prévoyait

Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la société April santé prévoyance.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Les salariés soutiennent expressément (page 18 de leurs conclusions) que toutes les formations au titre desquelles ils ont vu leur compte épargne formation débité leur ont été imposées.

[T], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où étaient présents M.

nationale des banques n'est pas applicable à la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes ; aux termes de l'article 59 du statut du personnel des Caisses d'Epargne, il est prévu que

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Caisse d'épargne Loire Centre IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR

telle procédure collective aurait eu pour M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils pour Mme Z..., épouse X....

CEPAC, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée la société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse, à : 1°/ à M.

Ayant constaté, d'une part, qu'il résultait du contrat de travail et de ses avenants ainsi que des bulletins de salaires produits avant application de l'accord collectif France télévisions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mars 2010), que la caisse d'épargne et de prévoyance de Bretagne-Pays de Loire (la

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 20-13.952 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne

et de prévoyance du Languedoc Roussillon (la caisse) ; que la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a dénoncé, le 20 juillet 2001, divers accords collectifs nationaux et locaux applicables

Pays de Loire, de la Caisse d'épargne de Bretagne où elle était employée, l'accord de réduction du temps de travail négocié au sein de la Caisse d'épargne de Bretagne et signé le 31 mars 2001 a été mis

d'une copropriété et la suppression du chauffage central collectif ; qu'à la date de cette télécopie, la Caisse d'épargne était déjà en possession d'une offre ferme et sans condition d'un autre candidat

M..., Direction des assurances collectives de la SIACI, courtier, de la décision de l'entreprise de demander à GAN EUROCOURTAGE le remboursement au profit d'Air France de sommes disponibles dans leurs

ALORS QUE selon l'article 16 de l'accord collectif du 19 décembre 1985, «une prime familiale est versée avec une périodicité mensuelle, à chaque salarié du réseau, chef de famille.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me ODENT, avocat aux Conseils pour la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France Paris Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé l'annulation

en vue de favoriser à leur profit la constitution d'un portefeuille de valeurs immobilières ; que cette constitution est nécessairement conditionnée par un acte d'épargne volontaire pour le salarié ;