omission de statuer présentée par la société Allianz le 18 AVRIL 2013 ; Attendu que par arrêt du 26 mars 2013, il a été constaté le désistement du pourvoi formé par les sociétés Cogedim Méditerranée et Rio

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er avril 1980 en qualité de secrétaire médicale par la société Faniez Velut et Schulz, aux droits de laquelle vient la société BOF Rio-Prost

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X...copropriétaires au sein d'une copropriété de l'immeuble Le Rio

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que les travaux de pose d'un drain, d'une crépine métallique et la suppression d'une rigole

Absent de Rio de Janeiro au moment de l'exécution de ces demandes, M.

SUIVANTS DU MEME CODE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE FAIT PAR UNE CHAMBRE D'ACCUSATION COMPOSEE DE " M LE PRESIDENT MASSON, MM LES CONSEILLERS SEVIN ET RICO

les précisions qui auraient été données par ladite société allemande relatives à son interlocuteur et à la production de facture à l'entête d'Adidas Baltics Sia, adressée à une société Murph & Toms à Riga

AUX DROITS DESQUELS SE TROUVE AUJOURD'HUI CHAUVET, EN VALIDATION DE CONGE; QUE CEUX-CI, QUI AVAIENT VENDU EN 1951 ET 1956 A DES TIERS LA PARTIE DE LEUR ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE SUR LE BOULEVARD RISSO

de même de la partie elle-même si elle est présente ; Attendu qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'appel de la cause, " le requérant, détenu, non comparant, était représenté par Me Rio

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Rio, qui a travaillé comme aide-soignante pour la société Résidence du Parc du 21 juillet

cités et signifiés par la défense ; " aux motif, d'une part, que la dénonciation de ces témoins au ministère public a été effectuée à la requête de l'accusé élisant domicile au cabinet de Me Louis Rio

documents" ; que la société La Tazza D'Oro en a confié le transport à la société CMA CGM, qui a émis un connaissement maritime couvrant le transport jusque chez le destinataire, à Klaipeda (Lituanie), via Riga

X... était dû à la faute inexcusable de la société Rio Doce manganèse Europe, et avant dire droit pour le surplus, avait ordonné une expertise portant sur le préjudice de la victime ; qu'il était dès lors

de droit brésilien, 8°/ à la société Opportunity Gestora de Recursos Ltda, société de droit brésilien, ayant toutes deux leur siège [Adresse 10] (Brésil), 9°/ à la société Opportunity Logica Rio

Joseph, Ricco Y..., demeurant à Pont Payet à Saint-Benoit (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de M.

HOSPITALIERS; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE A REMBOURSER A DAGONNEAU LES FRAIS DE TRANSPORT EN TAXI, EXPOSES PAR LUI POUR REGAGNER SON DOMICILE A SAINT-RIGOMER-DES-BOIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame RISSO X... Y... demeurant ...

Z... et le syndicat des copropriétaires du 18 boulevard Risso ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il résultait d'arrêts devenus irrévocables que le rapport d'expertise

Rino, demeurant ... (4ème), en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Melun (section activités diverses), au profit : 18/ de Me Y..., mandataire liquidateur