par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Ateliers Mécanographiques d'Issy-les-Moulineaux (AMI), dont le siège social est sis ... au Plessis-Robinson

Robinson (Hauts-de-Seine), rue Ferdinand Lot, EN PRESENCE DE : - la compagnie d'assurances LA PRESERVATRICE, dont le siège social est à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SRTI Sodeteg, société anonyme, ayant son siège ..., le Plessis-Robinson

Robinson (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

de Mme Thérèse X..., demeurant ..., 2 / de Mme Fatima Y..., demeurant ... à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère), 3 / de la société à responsabilité limitée STEM, dont le siège est ... au Plessis-Robinson

Robinson, 12 / de la société civile professionnelle (SCP) Normand Etasse Bresjannac et Savary de Beauregard, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dont le siège social est .

(Hauts-de-Seine), 3°/ La société LA SOUTERRAINE, société anonyme dont le siège social est ... (1er) (Bouches-du-Rhône), ayant établissement ... au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), 4°/ Monsieur

Robinson (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ de la société LES LABORATOIRES SYNTHELABO FRANCE, dont le siège social est à Paris (13e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1987 par la cour d'appel

Robinson (Hauts-de-Seine), rue Ferdinand Lot, EN PRESENCE DE : la compagnie d'assurance LA PRESERVATRICE, dont le siège social est à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre

Pierre E... , demeurant Surel, Le Robinson n° 4, 26320 Saint-Marcel-lès-Valence, 10 / de M. C..., demeurant ..., 11 / de Mme C..., demeurant ..., 12 / de M.

Robinson (Hauts-de- Seine), 2 / de la compagnie d'assurances Assurances générales de France "AGF", dont le siège est ... (2ème), 3 / de la société Qualiconsult, dont le siège est ... (8ème), 4

apos;appelante que les époux [P] se déclaraient alors domiciliés au domicile des défunts, [Adresse 4] ; que dans une attestation produite également par Mme [P], Mme [N] [PA], domiciliée au Plessis-Robinson

J... s'établit sur la différence entre le coût total de son investissement dans le terrain de Robinson et le prix auquel il l'a revendu ; que la faute de M. N... ayant par ailleurs conduit M.

de fréquence de canal 30, avec cette circonstance que l'émission irrégulière a perturbé des émissions ou liaisons hertziennes d'un service public en l'espèce celle de l'émetteur national du Plessis-Robinson

Charles Y..., demeurant ..., 5 / de la société Cristal, dont le siège est ..., 98800 Nouméa, 6 / de la société Najebe, dont le siège est ..., Robinson, 98810 Mont Dore, 7 / de la compagnie AXA

Jacques Y... à Châtenay-Malabry, de Mme Mehay Z... au Plessis-Robinson, de M. ou Mme Hugo A... à Clamart, de la société Westhill entreprises et de M.

Jean H..., demeurant ..., 6°/ de Mme Armandine K..., demeurant ..., 7°/ de Mme Yvette I..., demeurant 7, square Victor Fleming, 92350 Le Plessis-Robinson, 8°/ de Mme Jeanine B..., demeurant ..

Robinson prenait en charge le travail supplémentaire résultant de l'instauration d'une nouvelle navette de courrier, dite "navette Porges" à partir du 9 février 2004, en contrepartie de quoi l'employeur