ne rapporte pas la preuve de l'intention libérale de Monsieur Roland X...

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Roland X... puis à la société Roland Château, constituée en septembre 1986, mandat de la représenter auprès des négociants et caves coopératives de six départements en vue de la vente des articles figurant

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

que le rapport par son frère M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Port Pin Rolland et la condamne à payer à M.

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Roland X...

Roland X..., de Me Z..., avocat de MM.

Y..., ès qualités, de Me Blondel, avocat de la société Rolland matériaux, les conclusions de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Roland X..., de la SCP Roger et Sevaux, avocat de MM.

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guerder conseiller rapporteur, MM.

N... ; Sur le rapport de M.

Schumacher conseiller rapporteur, MM.