M... a été interpellé, le 12 mai 2018, en possession de cannabis, à Roubaix, sur la voie publique.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2000), que la compagnie foncière Stein et Roubaix

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM de Roubaix, les conclusions de M.

411-11 du code rural, le prix de chaque fermage est établi en fonction notamment de l'importance des bâtiments d'habitation et d'exploitation; que, pour déterminer le prix du fermage, l'expert, Mme Roubaud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme MAZEMAN, dont le siège social est à Roubaix (Nord), ...,

fiche relative à la formation d'assistante médico-sociale et de la carte de ses emplois en 2011 dont il ressortait que cette formation n'était dispensée dans le Nord que dans les centres d'Arras et Roubaix

HAUTE TENSION ; QUE, PAR ARRETE PREFECTORAL DU 8 DECEMBRE 1975, ELECTRICITE DE FRANCE A OBTENU LE BENEFICE DES SERVITUDES NECESSAIRES A L'ETABLISSEMENT DE CETTE LIGNE QUI SURPLOMBE LA PROPRIETE DE ROUBAUD

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la commune de Saint-Jean-Rohrbach, de la SCP Roger et Sevaux, avocat de M. X..., les conclusions de M.

sièges respectifs sont au centre commercial de Roubaix 2000, 59100 Roubaix, 9°/ de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Electricité électronique pour le tertiaire et l'industrie (la société EETI) ayant été mise en liquidation judiciaire le 10 avril 2003, l'URSSAF de Roubaix

la liquidation des biens de Monsieur Fritz Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre), au profit : 1°) de Monsieur Luc A..., demeurant à Roubaix

Addi YU..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 60°) M. Manuel YV..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 61°) M.

Addi ZW..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 60°) M. Manuel ZX..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 61°) M.

un licenciement pour motif économique en dehors des formes légales, de sorte qu'entre nécessairement en contrariété, avec la décision définitive rendue le 26 mars 1992 par le tribunal de police de Roubaix

Jean Z..., demeurant à Guerberschwihr (Haut-Rhin), route de Rouffach, 3°) de Mme Jean Z..., née Joséphine Y..., demeurant à Gueberschwihr (Haut-Rhin), route de Rouffach, défendeurs à la cassation ;

Rouffach et dernièrement ... Rouffach, 5 / de M. Alain C..., pris en sa qualité d'administrateur de la société Financière A... , demeurant ..., 6 / de M.

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre A), au profit de la société des Etablissements Roubaud et Cie, société à

________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 FÉVRIER 2024 1°/ la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Roubaud