DREUX; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE NOGENT-LE-ROTROU

Y..., demeurant domaine de 14, Petite Motte à La Grande Motte (Hérault), 7°/ de le BET Rouchon, dont le siège est ..., 8°/ de M.

d'autres effets secondaires » sans autre précision qu'il appartenait aux utilisateurs de « signal er au revendeur » ; qu'il s'en induisait que le produit Dermalive, qui a provoqué non pas de simples rougeurs

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy A..., demeurant à la Loupe (Eure-et-Loir), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1985, par le conseil de prud'hommes de Nogent le Rotrou

Chartres ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Nogent-Le-Rotrou

André Y..., demeurant ..., constituant tous deux la société de fait Gonnet-Roucoule, ayant son siège à 07800 Charmes-sur-Rhône, 3 / de Mme Dominique X..., demeurant ..., 4 / de la Garantie mutuelle

de Chartres ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou

sans autre précision que celle d'avocat à la cour, ce qui ne suffit pas à s'assurer qu'il était dispensé de produire un pouvoir spécial ; Mais attendu qu'à la déclaration de pourvoi faite par Me Rougon

[X], [P] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société du Roncois, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à Mme [B], [C], [W] [F] épouse [R], domiciliée

Jean X..., demeurant ..., à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile), au profit de M.

Jacques X... ne permettent pas d'établir l'existence d'infiltrations dans la façade de l'immeuble qui seraient de manière certaine à l'origine d'inondations de la loggia, ce d'autant que la société Rouchouse

d'observer que toutes les violences décrites par la partie civile n'ont pas été médicalement constatées, à l'exception d'un traumatisme cranio-facial avec bourdonnements d'oreilles accompagnés d'une rougeur

pulsions, justifient une peine de six années d'emprisonnement ainsi que l'interdiction des droits de l'article 131-26 du Code pénal pendant 5 ans ; "alors que le demandeur faisait valoir que les rougeurs

431,90 euros sur 5 ans ; qu'Antoinette Y... évalue le coût de l'entretien de la propriété à 14 692,50 euros sur une période de 5 ans en se fondant sur un devis émanant de la société Pépinière du Roumois

saisi la juridiction prud'homale pour réclamer la rémunération correspondant au service effectué ; Attendu que l'Association fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Nogent-le-Rotrou

CE QUI CONCERNE LES TRENTE-HUIT SALARIES DE LA SOCIETE SOFICA-VALEO DONT LA RADIATION A ETE ORDONNEE, LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 20 OCTOBRE 1982, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE NOGENT-LE-ROTROU

Franck, contre le jugement du tribunal de police de NOGENT-LE-ROTROU, en date du 22 mars 2002 qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;

en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent Le Rotrou, en matière électorale, au profit de Monsieur X...