caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-15.429 contre le jugement n° RG : 21/00128 rendu le 10 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Roanne

caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-15.430 contre le jugement n° RG : 22/00016 rendu le 10 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Roanne

en position de détachement auprès de la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN) pour exercer des fonctions de directeur du Centre national médico-éducatif et d'adaptation MGEN du Royans

                                                   , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Centre abattoirs Romans

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [B], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 9 décembre 2015 par le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans son numéro du 6 juillet 2000, le Figaro littéraire a fait paraître sous le titre "le roman

Q..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-13.667 contre le jugementrendu le 20 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Roanne (juge d'instance), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Par ordonnance du 28 novembre 2019, le juge d'application des peines du tribunal de grande instance de Roanne a accordé à M. A... une permission de sortir pour le 6 décembre 2019. 5.

que " l'arrêté préfectoral du 25 octobre 1996, résultant de cet accord (du 20 juin 1996), a été publié au recueil des actes administratifs et qu'une ampliation en a été adressée aux sous-préfets de Roanne

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 53 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., condamnée par le tribunal de commerce de Romans

la société E-Promotion 4, société civile de construction vente, dont le siège est [...]                              , contre le jugement rendu le 28 juillet 2016 par la juridiction de proximité de Roanne

Saint-Etienne, 2°/ à Mme Roxane Y..., épouse Z..., 3°/ à M.

société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Roxin

X..., qui avait été engagé le 3 juin 1996 par la société La Cour de Rohan en qualité de serveur, a donné sa démission par lettre du 12 mai 2000 rédigée en ces termes : "Veuillez prendre note avec la

X... a donné sa démission pour entrer au service de la société Royan fromages ; que la société SICPA lui a alors rappelé, ainsi qu'à son nouvel employeur, les obligations résultant de la clause de non-concurrence

golf et de ses aménagements, a conclu deux baux emphytéotiques, d'une durée de quarante ans chacun, l'un avec la ville de Marseille, prévoyant un loyer annuel de 200 francs, l'autre avec la SCI Les Romans

compagnie", devenue la SA X..., a été nommé directeur général de la société, en septembre 2002, puis président du conseil d'administration ; que par jugement du 3 décembre 2003, le tribunal de commerce de Roanne

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Amada, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 7 avril 2015 par la juridiction de proximité de Roanne