attaqué a déclaré Philippe X... coupable de construction sans permis de construire ; "aux motifs qu'il "suffit de rappeler que le prévenu a admis avoir reconstruit un bâtiment acheté par lui à l'état de ruine

fonctionnement du compte de la société DDSI, pouvaient être préjudiciables à Philippe et Yvonne X..., actionnaires de ladite société, à partir du moment où ils étaient, ainsi qu'allégué, à l'origine de la ruine

son épouse, apparaissent avoir été acquises par sa concubine ; que l'absence de rémunération officielle est controuvée par les attestations démontrant un train de vie contraire à l'image d'un homme ruiné

à ce titre au paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts aux parties civiles ; "aux motifs que, "d'octobre 1993 à février 1995, Christian X..., alors que son entreprise allait à sa ruine

violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, qu'il ne peut avoir lieu à désignation d'un administrateur provisoire que s'il y a paralysie dans les organes de gestion ou ruine

confirmer le jugement homologuant le rapport d'expertise, sans répondre aux conclusions de MMes B... et Z... faisant expressément valoir que l'acte de donation du 18 mai 1968 avait évalué l'immeuble en ruine

, alors que, en exonérant celui-ci de la présomption de responsabilité pesant sur lui, la cour d'appel, qui avait constaté le défaut d'entretien et l'état de ruine du bâtiment, aurait violé l'article 1386

résulte du dossier et notamment du complément d'information que tous les préparatifs matériels ont été accomplis par le mari seul, à l'aide d'ustensiles trouvés sur place (sac plastique, ouverture, ruban

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé à Fayl-la-Forêt, contigu à un immeuble en ruine

dont il sollicitait la suppression, ne portaient pas atteinte à son honneur et sa considération, quand, dans les passages dénoncés, M. et Mme [W] affirmaient que leur voisin voulait les « acculer à la ruine

d'instruction du tribunal de grande instance de Nanterre, des chefs susvisés, à la suite de la publication d'un article sur le site médiapart.fr, le 13 avril 2016, intitulé « comment le groupe [R] a ruiné

la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 octobre 2015), que la commune d'Elbeuf a acquis un immeuble menaçant ruine

imputées aux victimes, René X... a implicitement mais nécessairement admis que celles-ci n'avaient pas bénéficié de la formation adéquate de sécurité ; que, par ailleurs, le prévenu ne peut soutenir qu'un ruban

de locaux à usage commercial et d'habitation sur lesquels elle a consenti deux baux à la société Maison de l'Electricité, a, sur autorisation de justice, procédé à la démolition d'un hangar menaçant ruine

policiers en tenue (ASNPT) a chargé la société Elégance, assurée par l'Union des assurances de Paris (UAP) de la construction d'habitations de vacances ; que la toiture de ces immeubles ayant été ruinée

1988 sur son fonds de commerce, ce dernier a assigné en référé la société Schoonberg et la société Holding carrières de Marquise (HCM) pour obtenir une expertise de la valeur du fonds, qu'il prétendait ruiné

préjudice de collègues de travail constitue une faute grave, ou à tout le moins une faute sérieuse justifiant le licenciement, alors même que l'objet soustrait serait de faible valeur, s'il est de nature à ruiner

accusations de vols et de faux et usage de faux, sans rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions de l'employeur, si les faits reprochés ne pouvaient, en dehors de toute condamnation pénale, ruiner