enquête de gendarmerie; que le troisième passage de l'article relate des énigmes diverses - non résolues -, survenues en 1974 dans un milieu provincial clos, et qui ont en leur temps donné lieu à des rumeurs

de 1789, 1er et suivants de la loi du 29 juillet 1881 ; 2 / que le fait, pour un hebdomadaire, d'interroger l'archevêque de Z... et de publier cette interview, en l'interrogeant sur la portée des rumeurs

établi que la salariée abordait des sujets "hors du commun", ce qui déplaisait à son employeur, qui le lui avait dit, que le 22 octobre 1990, dans le salon de coiffure, la salariée avait évoqué des rumeurs

bénéficiant d'une grande notoriété en matière de haute fidélité, a annoncé dès le début du mois de mars 1992 la cessation de son activité pour la fin du mois d'avril suivant, a tenu à démentir des rumeurs

1992, les gardes de l'office national de la chasse ont été alertés par des bruits caractéristiques de battue dans le "Bois des Rats" ; qu'à 15 heures 55, ils ont vu face à eux, de l'autre côté du ruisseau

dangereux pour le poisson sans autorisation dans un cours d'eau ; " aux motifs que l'article L. 231-3 du Code rural énonce que les dispositions du Titre III s'appliquent à tous les cours d'eau, ruisseaux

de 175 800 francs ; "aux motifs que le jugement est définitif sur l'action publique ; qu'il en résulte que l'abattoir de volailles dont le prévenu est responsable a pollué par ses effluents le ruisseau

d'un sabotage ne serait destinée qu'à illustrer un article portant sur ce personnage influent de la place lyonnaise et à étayer la thèse d'une possible tentative de déstabilisation de celui-ci par la rumeur

Jean-Marc Y..., colporter des rumeurs sur lui et l'empêcher d'exercer normalement ses fonctions ; qu'en se bornant, pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, à relever que les attestations

qu'incombe la preuve d'établir le fait justificatif nécessaire à l'admission de la bonne foi ; qu'il est constant que les imputations portées avec désinvolture et légèreté imputations qui procèdent de rumeurs

contrôler, ce qu'il a confirmé devant le magistrat instructeur en précisant qu'il avait parfois contrôlé le contenu en l'absence de l'expéditeur ; que, devant la Cour, il a affirmé qu'ayant appris par des rumeurs

qu'incombe la preuve d'établir le fait justificatif nécessaire à l'admission de la bonne foi ; qu'il est constant que les imputations portées avec désinvolture et légèreté imputations qui procèdent de rumeurs

La plus importante : le nom du doyen des juges d'instruction qui s'était saisi de l'enquête figurait dans la liste des personnalités citées par la rumeur.

prévenu ; que cette dénonciation pouvait entraîner des conséquences pour l'intéressé, comme le montre la lettre de l'inspection du travail ; que le prévenu argue de sa bonne foi, en faisant état de rumeurs

avoir eu avec leur fille des relations sexuelles ou tenté d en avoir, dès lors qu'ils ont dénoncé comme avéré le comportement de ce professeur envers d autres élèves, et non pas en rapportant la " rumeur

. ; qu'un autre témoin, Christine Y..., avait rapporté des rumeurs ; qu'un témoin indirect, André A..., avait dit avoir recueilli les déclarations mêmes du prévenu, selon lesquelles il avait volontairement

X... devant la brigade financière et de la rumeur dont aurait eu à connaître l'expert comptable de la société selon laquelle cette société allait déposer son bilan, d'autre part que le procureur de la

devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers une administration publique, Emmanuel de Y... de Z..., dirigeant de la société Emi, et Mohamed X..., membre du groupe de rap "La rumeur