FIT NETTOYER UNE RUELLE ENCOMBREE DE GRAVAS PAR UN ENGIN TRACTO-CHARGEUR APPARTENANT A LA SOCIETE BONNEAUX ET FILS, QU'AU COURS DE L'OPERATION, UN MUR DE L'IMMEUBLE DONT Y...

société KIT CHAUSSURES dont le siège social est 2 place de la République à Sens (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Sens, au profit de Madame RUELLE

Joël Y..., demeurant ... à Ruelle (Charente), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comptoir électrique orléanais, société anonyme dont le siège est rue de la Mouchetière, boîte postale 49 à Saint-Jean de la Ruelle

Y..., demeurant à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie

X..., demeurant 4, place Guynemer, 27250 Rugles, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL SETAVBN, 2 / de l'ASSEDIC de Basse-Normandie, dont le siège est 14003 Caen, défendeurs à la cassation

(Eure), 2°/ La société civile d'exploitation agricole de la Ferme "SCEA" dont le siège social est à La Ferme d'en Haut à Ambenay, Rugles (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane X..., demeurant ..., Ruelle (Charente), en cassation d'un arrêt rendu

BENEFICE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE, DU A UN FAUX PAS, DONT IL DECLARAIT AVOIR ETE VICTIME LE SAMEDI 24 JUIN 1967, VERS 22 HEURES, DANS UNE RUELLE

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kogos diffusion, dont le siège est ..., Zone industrielle Ingré à Saint-Jean de La Ruelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette Y..., épouse X..., demeurant ... à Ruelle (Charente Maritime),

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Me Z..., demeurant ..., ès qualités de syndic de la société V.D.FRANCE, dont le siège social est sis ... à Saint-Jean de la Ruelle

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AS METZ VOYAGES (enseigne Terres Sans Frontières), société à responsabilité limitée, dont le siège est 11, en Bonne Ruelle

Christian X..., 2°/ de Mme Patricia X..., demeurant tous deux à Jussy (Aisne), Ruelle du Pré, défendeurs à la cassation.

Ali X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 2000 par le tribunal d'instance d'Orléans, au profit de la société Gefco, société anonyme, dont le siège est ... de la Ruelle

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Marie, Jeanne, Fernande Z... née X..., demeurant à Saint-Jean de la Ruelle

rendu le 1er juin 1999 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section activités diverses), au profit de la société Fondation Val de Loire - Institution Louise Houdre, dont le siège est ... de la Ruelle

Assou X..., demeurant 124, rue des 4 ruelles, 94120 Fontenay-sous-Bois, et des deux cent deux autres électeurs dont les noms figurent sur la liste telle que reproduite en annexe, défendeurs à la cassation