. - coprévenue -, à Séverine B... et à Cyril C... - fils d'un coprévenu - s'inscrivent dans ce contexte de faveurs et de recommandations; qu'outre le témoignage de la concubine de Cyril C..., informée

X... l'intégralité des parts de la Société études vente équipements novateurs (société Seven) dont il a garanti le passif ; que cette société ayant fait l'objet d'un redressement fiscal, les cessionnaire

, 121-3, 222-19, 222-44, 222-46, 223-16 du Code pénal, 2, 470-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Sylvie X... des faits

Sévérino X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 mars 1991 par le juge de l'expropriation du département du Var, siégeant au tribunal de grande instance de Toulon, au profit de

..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° F 19-24.162 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Severini

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Severini Pierre et Loisirs, société à responsabilité limitée

présence constante, ne peuvent être considérés comme indicatifs d'une simple plage horaire et font apparaître l'accomplissement des heures supplémentaires suivantes : 12 heures payables à 125 % pour Séverine

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Donne acte à Mme Séverine X..., épouse Y..., du désistement de son pourvoi tant en son nom personnel qu' au nom de son fils

Marius X..., demeurant ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) Séverine, 3 / la société civile immobilière (SCI) Magali, 4 / la société Jardinerie Marius X..., société à responsabilité limitée

R... une ambiance d'une très grande sévérité, quasi militaire, qui dénigrait son épouse, l'insultait, la culpabilisait, ne lui laissait pas, au sein du foyer familial, la liberté de vivre comme elle l'aurait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve Jacques D..., 2°/ Mademoiselle Séverine, Marie D..., demeurant toutes deux

Jean-Paul A..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 3 / de Mlle Séverine Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Catherine X

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2019), M.

SEVERINE, EST ISSUE, LE 15 MAI 1973, DU CONCUBINAGE AYANT EXISTE ENTRE M RENE A... ET MLLE MONIQUE Z...

procédure pénale ; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, l'arrêt attaqué mentionne que le ministère public a été entendu en ses réquisitions ; D'où il suit que le moyen qui manque en fait

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 17 novembre 2020, M.

X..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 novembre 2001), que la Société Sogico "Les Maisons Severini", aujourd'hui en liquidation judiciaire, bénéficiait

B... puisse y faire fructifier son savoir-faire ; que l'expert précise que M. B... attendait de C...

X...avait fait donation à son autre fille, Ginette X..., de la parcelle n° 195, ce dont il résultait que le droit de passage profitait aux parcelles n° 194 et 195, et non à M.

pèsent sur Alain X... sont lourdes résultant de la teneur d'écoutes téléphoniques, des dernières déclarations de policiers ayant procédé aux écoutes, de surveillances policières, et se rapportent à des faits