W..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Copie recto verso, 3°/ à la société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité

commission de recours amiable de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), venant aux droits de la Caisse de retraite de l'enseignement, des arts appliqués, du sport

nécessité qu'ils ne soient plus, au moins pendant un certain temps, associés de la société Pole position assurances, pour ménager un partenaire d'affaires important dans le domaine de l'assurance des sports

des faits, en raison de la crainte inspirée par le premier au second, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans une cour de sport

X..., de Me Choucroy, avocat de l'association Club des sports de Rimberlieu, les conclusions de M.

X..., de Me Choucroy, avocat de l'association Club des sports de Rimberlieu, les conclusions de M.

insertion, alors, selon le moyen : 1°/ que si constitue une faute le fait de créer un risque de confusion avec les produits d'un concurrent, la création de ce risque ne peut se déduire de la seule copie

la cour d'appel de Douai, (chambre 1, section 2) et l'arrêt n° RG : 17/04536 rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Go sport

ASSURER SA DEFENSE ; QU'A CET EFFET, L'EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE DOIT CONTENIR L'INDICATION DU JOUR DE LA COMPARUTION ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, RENDU LE 1ER DECEMBRE 1972, QUE SPORTES

ni à aucune activité de loisirs ; qu'il se borne dans le corps de son rapport page 5 à signaler les doléances de la victime pour conduire une voiture et tricoter ; qu'en l'état, l'existence de ce préjudice

en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 février 1988 n° 8) que par acte du 10 juillet 1973 la société Transorient s'est portée caution solidaire de la société Spartex

que la société SMT Goupil les a mouvementées sous la rubrique " livré non facturé ou " LNF " ; qu il résulte de l information judiciaire, notamment des vérifications du service de l inspection de la COB

GmbH et Lidl Belgium GmbH & Co KG, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Delta Sport Handelskontor GmbH, l'avis de M.

X..., de Me Choucroy, avocat de l'association Club des sports de Rimberlieu, les conclusions de M.

été faite d'assister à cette rédaction ; que si ces personnes sont présentes à la rédaction, ils précisent que lecture leur en a été faite et qu'elles ont été interpellées de le signer ; qu'au vu des copies

All Star CV, dont le siège est [...] ([...]), contre l'arrêt rendu le 3 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société International sport

opposant : 1°/ à la société Olimp Laboratories SP.ZO.O, dont le siège est [...] ), 2°/ à la société WDA Olimp France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Corps

écritures intitulées "conclusions de régularisation de procédure" demandant qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle déclarait reprendre les conclusions qu'elle avait précédemment déposées, jointes en copie